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Continuité territoriale : Le nouveau dispositif opérationnel le 16 février

Réunis en commission permanente ce matin, les élus de la Région ont validé le nouveau dispositif de continuité territoriale. Une obligation pour la collectivité territoriale suite au désengagement de l'Etat. Coût annoncé de ce dispositif pour 2015 : 24 millions d'euros à la charge exclusive de la Région.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 03 février 2015 à 16H06

Ce n’est pas une surprise. Les élus régionaux de la majorité ont validé le nouveau dispositif de continuité territoriale malgré la levée de bouclier de l’opposition (Alliance et PS). Suite au désengagement de l’Etat, la majorité régionale a fait le choix de maintenir son dispositif de continuité territoriale moyennant une enveloppe budgétaire de 24 millions d’euros pour cette année 2015.

« Le dispositif régional est clairement posé et répond à une attente légitime de la part des Réunionnais (…). Un choix délibéré de la Région », assure le président de Région, Didier Robert. Dans sa ligne de mire, le gouvernement et sa ministre des Outremer, George Pau-Langevin. « Je demande au gouvernement de retrouver raison et d’accepter, au-delà des postures politiciennes, de venir à nos côtés pour pouvoir renforcer le dispositif de continuité territoriale. Nous aurions tous à y gagner si le gouvernement accepte cette démarche partenariale », poursuit-il.

Reste que rien ne penche en cette direction à ce stade des événements. L’Etat est parti bille en tête de monter son propre dispositif de continué territoriale. Résultat, les Réunionnais pourraient se retrouver avec deux dispositifs d’aide à la mobilité, l’un dit « national » (un bon tous les 4 ans pour un quotient familial maximum de 11.000 euros) et l’autre dit « régional » (même dispositif que l’ancien). Mais attention, non « cumulable » prévient Yolaine Costes, vice-présidente de la Région en charge de la continuité territoriale et de la mobilité.

Disponible le 16 février

Pour les Réunionnais, ce nouveau dispositif sera opérationnel dès le 16 février prochain. Un dispositif qui reste proche de l’ancien – en place depuis 2010 – mais qui va voir le montant d’aide légèrement diminué en fonction de son quotient familial*, soit de 360 à 300 euros pour un billet d’avion.

En attendant, la Région espère s’attirer les bonnes grâces de Bruxelles en demandant à « conforter », sur le plan législatif, ce nouveau dispositif de mobilité tout en bénéficiant de fonds européens afin de « compléter et alléger » la part régionale. Une première discussion doit se tenir au cours de la conférence des RUP (Régions Ultra-Périphériques) qui se tient actuellement en Guadeloupe. Pour cette année, le budget de 24 millions d’euros alloué à cette continuité ne comprend que la part régionale, il manquerait environ 14 millions d’euros, initialement prévu par l’Etat, si l’on reste sur les chiffres de 2014. D’où une diminution (voir plus haut) des bons pour 2/3 des personnes concernées. « Une économie substantielle », souligne Didier Robert, mais nécessaire pour assumer le dispositif.

La Région veut faire payer l’Etat

Avec ce trou dans le budget, la Région entend bien faire payer l’Etat. La collectivité avait réclamé à l’Etat le paiement de loyer pour les logements mis à disposition par la Région, dans le cadre de la construction de lycées sur le territoire, aux agents de l’Etat. Didier Robert a décidé d’émettre des « titres de recettes ». Reste à savoir si l’Etat réglera la note où si la Région procédera à l’envoi des mises en demeures. Déterminé, Didier Robert prévient : « Je ne vais pas lâcher ». En clair, si l’Etat ne paie pas, le conflit pourrait se retrouver devant les tribunaux.

Une chose est sure, Didier Robert a réaffirmé son attention de maintenir coûte que coûte le dispositif de continuité territoriale, « même en 2016 », si et seulement si, il venait à être reconduit à la tête de la Région. Mais ça, on ne le connaitra qu’en décembre, lors des prochaines régionales.

———————–

Nouveau dispositif de continuité territoriale (Attribuable une fois par an):

– Une aide de 450 euros pour un quotient familial inférieur à 6.000 euros
– Une aide de 300 euros pour un quotient familial compris entre 6.000 et 26.030 euros

Une mesure « grand public » et des mesures « spécifiques ».

La continuité est « reconduite » pour les profils suivants (bons cumulables dans ces cas énumérés ci-dessous) :

– Doctorant
– Candidat à un concours (hors public éligible au Passeport Mobilité)
– Etudiants
– Accompagnateurs lors de la première installation d’un jeune de moins de 26 ans
– Sportifs de haut niveau (national ou régional attesté par la ligue ou le comité)
– Décès en métropole
– Rapatriement sanitaire et accompagnateur
– Bébé né dans l’année et n’apparaissant pas sur la déclaration fiscale
– Aller simple Réunion-Métropole)
– Personne porteuse d’un handicap et accompagnateur
– Femme enceinte et accompagnateur
– Personne âgée et accompagnateur

Mesures spécifiques :

– Artistes
– Voyages pédagogiques pour les publics scolaires

Renseignement sur : [www.regionreunion.com]url:http://www.regionreunion.com

 

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