Financements européens : les élus ultramarins haussent le ton avant le sommet

À l’approche du sommet européen des 15 et 16 octobre, les députés européens issus des régions ultrapériphériques (RUP), toutes sensibilités politiques confondues, demandent à la Commission européenne de préserver les financements spécifiques de ces territoires dans le prochain budget de l’Union européenne. Dans un courrier adressé à Ursula von der Leyen, António Costa et Micheál Martin, ils défendent notamment le maintien des enveloppes dédiées aux surcoûts de l’ultrapériphérie et le renforcement du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Poséi).

Les régions ultrapériphériques veulent sécuriser leurs financements européens pour la période 2028-2034. Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) s’intensifient, les élus alertent sur les conséquences d’une éventuelle diminution des aides européennes pour ces neuf territoires, confrontés à des contraintes structurelles liées notamment à l’éloignement, à l’insularité et à leur dépendance économique.

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Le courrier a été initié par Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen, ainsi que Gabriel Mato, Juan Fernando López Aguilar et Paulo do Nascimento Cabral, coprésidents de l’intergroupe "Politique de cohésion et régions ultrapériphériques". André Franqueira Rodrigues, Sérgio Gonçalves et Marie-Luce Brasier-Clain figurent également parmi les signataires.

Un plancher budgétaire garanti pour chaque RUP

Les eurodéputés demandent d’abord que l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques, soit pleinement pris en compte dans les politiques et les instruments budgétaires européens.

Ils réclament également le maintien, pour la période 2028-2034, de financements au moins équivalents à ceux de la programmation 2021-2027 pour les principaux fonds consacrés à la cohésion et au développement territorial. Leur proposition prévoit la création d’un mécanisme de sauvegarde garantissant à chacune des neuf RUP une enveloppe minimale, juridiquement contraignante, ainsi que le maintien de taux de cofinancement adaptés.

Autre priorité : préserver les allocations spécifiques destinées à compenser les surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité. Ces enveloppes doivent continuer à tenir compte des contraintes particulières auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins.

Le Poséi au cœur des revendications agricoles

Les signataires demandent par ailleurs le maintien du Poséi en tant que programme autonome, avec une enveloppe financière renforcée. Cet instrument européen soutient l’agriculture des régions ultrapériphériques, la production locale et la sécurité alimentaire.

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Dans sa position sur le futur cadre financier pluriannuel, le Parlement européen demande une augmentation de 7,33 milliards d’euros, en prix courants, de l’enveloppe consacrée au Poséi. Les députés souhaitent que ce financement reste spécifiquement identifié et ne soit pas dilué dans les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux.

La nouvelle stratégie européenne attendue dans le prochain budget

Enfin, les élus réclament la traduction concrète de la nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques et du paquet législatif Omnibus présentés par la Commission européenne le 10 septembre. Ils estiment que ces initiatives doivent se traduire par des mesures législatives et budgétaires effectives au bénéfice des populations et des économies ultramarines.

À travers cette démarche transpartisane, les députés veulent faire des besoins des RUP un enjeu à part entière des négociations budgétaires européennes. "Le futur budget européen devra traduire concrètement l’engagement de l’Union en faveur de sa cohésion territoriale et de ses régions les plus éloignées", rappellent-ils, en appelant les institutions européennes et les États membres à inscrire ces garanties dans l’accord final.