Le Sénat à l’écoute des souhaits d’évolutions institutionnelles des Outre-mer

"Ce cycle doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent", explique le Sénat. Pour rappel, en mai dernier lors du fameux "appel de Fort-de-France", les président(e)s des collectivités de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin avaient demandé à l'Etat un "changement profond" de la politique outre-mer de l'Etat. Un appel qui avait semble-t-il été entendu par Emmanuel Macron puisque le chef de l'Etat avait annoncé dans la foulée vouloir recevoir ces président(e)s de Région à la rentrée de septembre.

En juin dernier, des échanges avaient eu lieu entre la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM), présidée par le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien, ancien déontologue de l'Assemblée nationale. Si la première table ronde concernait l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie et notamment de son corps électoral, la seconde était dédiée aux questions des collectivités régies par les articles 73 (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte) 74 (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) de la Constitution.

Le Sénat souhaite "faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles"

Cela a notamment mis en évidence "les défauts et le caractère artificiel de cette dichotomie affichée, alors que la réalité institutionnelle des outre-mer démontre plutôt une complexification et une graduation croissante vers des statuts à la carte", indique dans son rapport d'information Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. "Elle souligne aussi l'urgence pour le Sénat de mûrir sa réflexion sur la place des outre-mer dans la Constitution, afin d'être prêt si un projet de révision constitutionnelle venait à lui être transmis", poursuit-il.

La délégation présidée par Stéphane Artano débutera en octobre prochain un nouveau cycle d'auditions de responsables politiques de chaque territoire ultramarin. Ces auditions doivent traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de Région, certains réclamant plus de responsabilités locales voire l'autonomie pour les outre-mer qui le désirent.
 
L'enjeu est double : "faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles" mais aussi "mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer", notamment sur les articles 73 et 74.

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