Thierry Robert pris en flagrant délit de construction illégale à St-Denis

Les aménagements effectués ne laissent aucun doute sur la destination finale des travaux

Devant autant de mauvaise foi, la conversation en est restée là. Dommage car nous n'avons pas eu le temps d'entendre ce qu'il aurait répondu à nos autres arguments, incontestables ceux-là.

Si les combles n'étaient pas destinées à être à terme habitées, pourquoi n'a-t-il pas refermé les deux ouvertures créées pour les travaux et donnant sur la terrasse ?

Et pourquoi a t-il pris la peine de faire installer deux fenêtres en forme de chien assis sur les côtés de la maison (sur la photo, on en voit une et on devine le début de l'autre) ?

Très clairement, ces deux fenêtres et ces deux portes donnant sur la terrasse sont la preuve que ces combles sont destinées, à plus ou moins long terme, à être aménagées en vue d'y habiter.

Hier matin, une dizaine d'ouvriers s'affairaient à finir les travaux d'agrandissement de la maison située au 14 rue de Bagatelle, à Saint-Denis. Un peu comme s'ils étaient pressés d'en finir et de faire disparaitre toute trace d'activité...

On peut les comprendre dans la mesure où ces travaux sont effectués sans aucun permis.

Se posent en fait deux problèmes : Selon Thierry Robert, il n'avait pas besoin de permis pour effectuer ces travaux dans la mesure où il ne s'agit pas d'une surface destinée à être habitée. Restera ensuite la problématique liée au fait que la maison se situe dans une zone protégée.

La mairie de St-Denis au courant de l'illégalité

Contactée, la mairie de Saint-Denis nous a déclaré être au courant de ces travaux sans permis. Elle nous a affirmé qu'elle aimerait bien intervenir, mais qu'elle ne le pouvait pas, en l'absence d'une plainte dûment déposée.

Selon elle, il faudrait différencier entre les cas de construction d'une maison sans permis, où la mairie peut immédiatement intervenir, et les cas d'aménagements de combles où il faut un dépôt de plainte.

Un avocat que nous avons contacté nous a fait part de son étonnement devant cette différenciation, un de ses clients au moins ayant déjà été poursuivi par la mairie, sans dépôt de plainte, pour des faits d'aménagement de combles...

Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire ayant connaissance de faits délictueux de les porter immédiatement à la connaissance du procureur de la République. Et ça vaut pour une construction sans permis comme pour le reste...

Au passage, nous apprenons que Thierry Robert avait déjà déposé une demande de permis pour l'aménagement de ces fameuses combles en 2003, mais que le permis lui avait à l'époque été refusé, l'habitation se situant dans un périmètre protégé.

S'agit-il oui ou non d'une surface habitable supplémentaire ?

Contacté par nos soins, le propriétaire du bâtiment, Thierry Robert dément avoir besoin d'un permis pour de tels travaux. "Mes locataires se plaignaient d'infiltrations d'eau à la suite de fuites dans la toiture et sous une dalle haute. J'ai donc souhaité faire des travaux d'étanchéité. J'avais deux possibilités : un échafaudage par l'extérieur ou casser le mur et pratiquer un passage pour accéder à la terrasse et faire une étanchéité liquide. C'est cette deuxième solution que j'ai choisie".

Et quand nous lui faisons remarquer que s'il avait choisi de faire un échafaudage, il n'y aurait eu aucun problème, il nous répond qu'il est "libre de choisir la méthode qu'il veut". Peut être, mais à condition de respecter la loi...

Et le maire de Saint-Leu essaie de nous convaincre définitivement en nous assénant, comme preuve de sa bonne foi, que "le plancher des combles est en contreplaqué. De plus, la pièce n'est pas aménagée, il n'y a pas de WC ni de salle de bain".

Nous lui faisons remarquer que ce qui rend une construction illégale, ce n'est pas le fait qu'elle soit habitée ou pas, mais qu'elle soit considérée comme habitable au regard de la loi.

Mais, pour lui prouver notre bonne foi, nous lui proposons de différer la publication de notre article jusqu'à aujourd'hui, jour de la commission permanente du conseil général où il siège, afin d'effectuer une visite en sa compagnie pour vérifier ses dires. Refus catégorique : "Si Zinfos publie l'article, je ferai visiter la maison à une autre presse".

P.S. : En fin d'après midi d'hier, alors que nous apprêtions à mettre notre article en ligne, nous avons reçu ce fax de la part de Thierry Robert. Il n'apporte aucun élément nouveau par rapport à ce qu'il nous avait déjà dit au téléphone, mis à part peut être la menace à peine voilée à la fin.

Nous nous faisons un plaisir de le publier. Ainsi, il ne pourra pas dire que nous ne lui avons pas offert la possibilité de s'exprimer et de donner son point de vue.

Un périmètre protégé qui interdit tous travaux sur la façade

Cette information relative au fait que la maison se situe dans un périmètre protégé est capitale et nous a incité à faire quelques recherches.

C'est ainsi que nous avons pu retrouver le dossier de demande de permis que Thierry Robert avait déposé fin 2003 pour des travaux d'extension de la maison existante.

Tout d'abord, on découvre plusieurs éléments très intéressants sur une des photos jointes à la demande de permis.

On voit bien sur la photo que la pièce litigieuse, située à l'étage, ne comporte aucune ouverture. Or, aujourd'hui, et ce fait n'est pas contestable puisque visible sur les photos, deux portes ont été pratiquées dans le mur donnant sur la rue, de façon à donner accès à la terrasse. Du fait de la protection de la maison due à sa proximité avec le Jardin de l'Etat et le Muséum d'Histoire naturelle, aucun aménagement ne peut être effectué sur la façade sans l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Accord qui n'existe pas. Donc, nous avons la preuve que Thierry Robert a effectué ces travaux dans la plus totale illégalité.

Et le même raisonnement vaut pour les deux fenêtres construites sur le côté de la maison.

On découvre également sur la photo que le garde-corps protégeant la terrasse était à l'époque une balustrade avec des petites colonnes, et qu'elle a maintenant été remplacée par une sorte de cloison en bois plein qui cache la vue. Là aussi, bien évidemment, sans l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Un permis déjà refusé en 2003

D'avoir eu accès au dossier de 2003 nous a également permis de savoir pourquoi le permis avait à l'époque été refusé.

Dans un avis donné le 9 octobre 2003 (voir ci-contre), l'architecte des Bâtiments de France, Gabriel Jonquères d'Oriola, considère que "le projet envisagé dans ses dispositions actuelles est de nature à porter atteinte au caractère historique de l'immeuble (NDLR : classé, à savoir le Muséum d'Histoire naturelle) dans le champ de visibilité duquel il se trouve". Selon lui, "le présent projet constitue une extension d'un bâtiment à l'architecture particulièrement médiocre. Il propose une volumétrie mal maîtrisée qui aggrave cet état de fait en raison de son importance et des parti-pris architecturaux (série d'arcatures -façade principale en partie aveugle - violence des façades latérale et postérieure - maisonnette posée sur la toiture-terrasse)". D'où son avis défavorable.

La CINOR de son côté, avait également émis un avis défavorable après avoir constaté qu'"il n'existe pas de réseau d'eaux usées collectif au droit du terrain recevant ce projet".

Ce qui avait amené le maire de Saint-Denis, le 19 novembre 2003, à refuser la demande de permis de construire.