Evolution statutaire : hier la Nouvelle Calédonie, aujourd'hui la Corse, demain La Réunion ?

La Corse pourrait être à l’aube d’un tournant historique dans son rapport avec la République française. Évolution qui pourrait ne pas être sans conséquences pour notre ile.

Le gouvernement a déjà fait sauter un important verrou il y a quelques jours en proposant à la Nouvelle Calédonie de devenir un "état dans l’état français", en octroyant à l’île une capacité d’auto-organisation juridique et normative, c’est-à-dire que le Congrès pourrait adopter des “lois du pays” qui auraient force de loi dans le territoire, sur des sujets définis (culture, langue, enseignement local, coutume, environnement, etc.). Lois qui ne seraient pas soumises à la validation du Parlement français, sauf dans les cas de contrôle de constitutionnalité ou de conformité aux lois fondamentales.

Voilà maintenant que le ministre de la Décentralisation, François Rebsamen, s’est engagé aujourd’hui à présenter en Conseil des ministres un projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, en écartant des modifications proposées par le Conseil d’État. Ce geste politique marque une volonté affirmée de respecter les demandes formulées par une large majorité des élus corses, à l’exception notable de la droite.

Le projet initial, validé en mars 2024, entend reconnaître une forme d’autonomie pour l’île. Il inclut notamment la notion de "communauté" corse et de "lien singulier à sa terre" – deux expressions particulièrement sensibles pour les nationalistes, qui y voient une reconnaissance symbolique et politique fondamentale. Mais ces formulations ont été jugées inconstitutionnelles par le Conseil d’État, qui y voit une atteinte au principe d’universalité républicaine.

Une révolution institutionnelle majeure

Lors d’une réunion de travail à Paris, les élus corses Gilles Simeoni et Jean-Martin Mondoloni ont fermement refusé d’intégrer les recommandations du Conseil d’État. Selon eux, ces modifications vident le texte de sa substance, en retirant toute ambition réelle d’autonomie. L’instance consultative proposait notamment de supprimer la notion de "communauté" et de réserver au seul gouvernement national la possibilité d’adapter les lois, privant ainsi la Collectivité de Corse de toute capacité législative.

En décidant de transmettre au président de la République le texte initial, François Rebsamen a surpris jusqu’aux plus sceptiques. Cette décision a immédiatement suscité une levée de boucliers du côté des Républicains. Gérard Larcher, président du Sénat, a adressé une lettre à François Bayrou dans laquelle il met en garde contre une atteinte grave aux principes de la République. Selon lui, reconnaître une « communauté » corse va à l’encontre de l’article 1er de la Constitution, qui garantit l’égalité de tous devant la loi sans distinction d’origine. Il rappelle également que toute délégation de pouvoir législatif doit faire l’objet d’un contrôle strict du Parlement.

Cette réforme, si elle venait à être adoptée par le Parlement dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis validée aux trois cinquièmes du Congrès, constituerait une révolution institutionnelle majeure. Jamais une collectivité territoriale française n’a encore obtenu un tel degré d’autonomie normative.

Huguette Bello évite soigneusement de prononcer le terme d’« autonomie »

Les débats au Parlement s’annoncent houleux. Entre partisans d’un nouveau pacte institutionnel et défenseurs de l’unité républicaine, le projet de révision constitutionnelle pour la Corse divise radicalement la classe politique. Mais une chose est sûre : s’il est adopté, ce texte redéfinira durablement les contours de la République française, ouvrant potentiellement la voie à d’autres formes d’autonomie pour les territoires ultramarins,et donc pour La Réunion, ou les régions à forte identité culturelle.

Localement, la présidente de Région Huguette Bello évite soigneusement de prononcer le terme d’« autonomie », un mot qui elle le sait, fait peur aux Réunionnais. A la différence des Antilles, La Réunion est protégée par l’"amendement Virapoullé", qui interdit toute évolution constitutionnelle de l’ile et nous ancre durablement dans la république française.

Ce n’est donc pas un hasard si la présidente de Région, fidèlement relayée par les élus de son camp mais aussi par Ericka Bareigts, s’évertue à faire disparaitre ce 5^ème alinéa de l’article 73 de la Constitution qui stipule que les dispositions permettant aux départements et régions d’outre‑mer d’adapter ou de créer leurs propres normes législatives (les "lois‑pays") ne s’appliquent pas à La Réunion 

Cet alinéa verrouille constitutionnellement La Réunion dans le cadre légal du statut de département et région monodépartementale, contrainte que d’autres DROM ne connaissent plus.

L'Appel de Fort-de-France

Et c’est à cet article que s’attaque Huguette Bello, qui a signé le 17 mai dernier, en compagnie de six autres présidents de collectivités ultramarines, l'Appel de Fort-de-France qui demande entre autres une refonte des relations de ces collectivités avec l’État au travers d’un nouveau cadre juridique prévoyant une gouvernance locale plus autonome, en phase avec les réalités identitaires et socio-économiques de chacun. Mais aussi une adaptation des normes nationales, en adaptant les standards pour mieux tenir compte des différenciations normatives et de la territorialisation des décisions.

Les signataires ne demandent pas l’indépendance, mais écrivent noir sur blanc qu’ils réclament une autonomie renforcée dans la gestion locale. Il est question d’un nouveau cadre d’évolution statutaire, adapté aux réalités culturelles, économiques et sociales de chaque territoire ultramarin.

Les Réunionnais doivent ouvrir les yeux

Le terme "autonomie différenciée" ou "autonomie institutionnelle" est parfois évoqué dans les déclarations publiques de certains présidents de collectivité, notamment Serge Letchimy ou Ary Chalus.

Serge Letchimy par exemple, président de la collectivité territoriale de Martinique, a déclaré : "Il faut passer d’une logique d’assimilation à une logique d’autonomie maîtrisée et responsable."

Bizarrement, bien qu’elle ait signé le document, la présidente de la Région Réunion n’a fait aucune publicité sur cet acte fort, pourtant déterminant pour l’avenir de notre ile.

Et c’est d’autant plus inquiétant qu’on le voit, Emmanuel Macron et le gouvernement français semblent déterminés à se débarrasser des collectivités d’Outremer qui leur coûtent très cher et lui causent de gros problèmes.

Hier la Nouvelle Calédonie, aujourd’hui la Corse. Demain sans doute les Antilles. Les Réunionnais doivent ouvrir les yeux : une fois la protection de l’"amendement Virapoullé" levé, plus rien ne pourra plus entraver notre marche forcée vers l’autonomie.