Bras-Panon : Lise-May Turpin annonce faire appel et refuse de démissionner

En réponse à l'appel de la majorité municipale à quitter son mandat de conseillère municipale en écho à son passé judiciaire et à la décision en référé rendue par le tribunal à démolir le mur et le portail que l'élue de l'opposition a édifié sur l'aire de retournement du lotissement Canabady, Lise-May Turpin annonce qu'elle fera appel de l'ordonnance et qu'elle ne compte pas démissionner, estimant que cette procédure ne remet pas en cause le mandat que lui ont confié les électeurs.

La riposte n'a pas tardé. Après la décision du tribunal judiciaire de Saint-Denis lui ordonnant de retirer, à ses frais, le portail et le mur de clôture construits sur l'aire de retournement du lotissement Canabady, puis l'appel de la majorité municipale de Jeannick Atchapa à renoncer à son mandat de conseillère municipale, Lise-May Turpin sort de son silence.

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Dans un communiqué diffusé ce vendredi, l'élue annonce qu'elle exercera un recours contre l'ordonnance rendue le 2 juillet.

« J'ai décidé d'exercer le recours prévu par la loi en interjetant appel de cette décision. J'ai confiance dans la justice de mon pays et je souhaite que cette affaire puisse être réexaminée par la Cour d'appel », écrit-elle.

Un mandat qu'elle juge « intact »

Lise-May Turpin insiste sur le fait que cette procédure ne remet pas en cause sa légitimité politique : « Cette procédure concerne un contentieux juridique qui n'est pas définitivement tranché. Elle ne remet pas en cause le mandat que les électeurs m'ont confié », affirme-t-elle.

une réponse aux élus de la majorité municipale qui ont estimé que cette nouvelle décision judiciaire était incompatible avec l'exercice d'un mandat public et l'ont invité à démissionner.

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Dans leur communiqué, les proches du maire Jeannick Atchapa invoquaient le principe d'exemplarité des élus et rappelaient les précédentes condamnations judiciaires de l'élue. Ils estimaient que cette succession de décisions portait atteinte à sa crédibilité et l'appelaient à « tirer toutes les conséquences » de son parcours judiciaire en renonçant à son mandat.

« Je ne démissionnerai pas »

L'intéressée balaie cette demande. « Je ne démissionnerai pas de mon mandat pour un contentieux d'urbanisme faisant actuellement l'objet d'un appel », affirme-t-elle.

Elle ajoute que, « quelles que soient les pressions ou les tentatives de déstabilisation », elle poursuivra la mission confiée par les électeurs de Bras-Panon.

L'élue rappelle également que le droit d'appel est un droit reconnu à tout justiciable. « Dans un État de droit, chacun est libre d'exercer les voies de recours que la loi lui reconnaît. C'est ce droit que j'exerce aujourd'hui, avec confiance dans la justice de notre pays », écrit-elle.

Une ordonnance immédiatement exécutoire

Pour rappel, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a ordonné à Lise-May Turpin de procéder à l'enlèvement du portail et du mur de clôture édifiés sur la parcelle AI753, correspondant à l'aire de retournement du lotissement Canabady, et de remettre les lieux dans leur état antérieur.

Le juge des référés a considéré que ces travaux, réalisés sans déclaration préalable, constituaient un « trouble manifestement illicite » au regard des règles d'urbanisme et des conditions de desserte et de sécurité du lotissement. La décision est assortie d'une astreinte de 200 euros par jour de retard après un délai d'un mois et bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit.

Le tribunal a toutefois reconnu que Lise-May Turpin est bien propriétaire de la parcelle litigieuse, tout en estimant que ce droit de propriété ne l'autorisait pas à réaliser les aménagements contestés en méconnaissance des règles d'urbanisme.

« Plus de commentaires sur le fond »

Dans son communiqué, Lise-May Turpin indique qu'elle ne s'exprimera plus sur le fond de l'affaire tant que la procédure sera en cours.

« Par respect pour la procédure en cours, je ne ferai pas d'autres commentaires sur le fond du dossier et laisserai désormais la justice suivre son cours », conclut-elle, tout en remerciant les personnes qui lui ont témoigné leur soutien ces derniers jours.

Par contre, la conseillère municipale n'indique pas si elle va procéder à la destruction du mur et du portail dans l'attente du jugement en appel. Ce qui ne serait pas le cas selon certaines informations. Nous lui avons posé la question.