"Traitements inhumains et dégradants" : la justice rejette le recours d'un détenu de la prison de Domenjod

Un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Denis, qui dénonçait des « traitements inhumains et dégradants » ainsi qu'un « acharnement » de plusieurs surveillants et gradés, a vu sa requête rejetée par le tribunal administratif. Dans une ordonnance rendue le 4 juillet, le juge des référés estime qu'aucun des faits invoqués ne caractérise une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Incarcéré depuis octobre 2022, d'abord à la maison d'arrêt de Saint-Pierre puis transféré au centre pénitentiaire de Saint-Denis en avril 2025 dans le cadre d'un contrat de soins, le détenu purge une peine de quatorze ans de réclusion criminelle. Il a été condamné par la cour d'assises en octobre 2025 pour des faits de violences habituelles commises sur son ancienne compagne et de viol sur cette dernière. Sa peine est assortie d'un suivi socio-judiciaire de cinq ans et d'une injonction de soins.

Estimant subir depuis plusieurs mois un harcèlement de la part de certains personnels pénitentiaires, l'homme avait saisi le juge des référés sur le fondement du référé-liberté. Il demandait qu'il soit ordonné à l'administration pénitentiaire de « faire cesser les agissements » qui, selon lui, le soumettaient à des « traitements inhumains et dégradants ». Il soutenait que « les agissements des personnels pénitentiaires à son encontre portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ».

Des accusations passées au crible

En défense, le garde des Sceaux demandait le rejet de la requête. Le ministère de la Justice estimait que « la condition d'urgence n'est pas remplie » et qu'« aucun des faits invoqués par le requérant n'est constitutif d'agissement susceptible de porter atteinte à l'intégrité du détenu ou à la dignité humaine, et ne peut donc être interprété comme le soumettant à des traitements inhumains ou dégradants ».

Le détenu reprochait notamment à l'administration son changement de cellule en mars 2026, qu'il interprétait comme une mesure de représailles après avoir signalé des violences entre codétenus. Le tribunal relève au contraire que cette décision avait été prise après des menaces proférées contre lui par un autre détenu et qu'elle visait avant tout à assurer sa sécurité.

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Il contestait également un compte-rendu d'incident rédigé après avoir modifié sa carte d'identité intérieure afin qu'elle ressemble à une carte professionnelle de surveillant. Pour le juge, ce rapport ne présente « aucun caractère abusif », d'autant qu'il n'a débouché que sur un rappel au règlement intérieur, sans sanction disciplinaire.

Le requérant affirmait par ailleurs avoir été privé d'un poste de travail qui lui aurait été promis. La juridiction rappelle toutefois que son affectation relevait d'une procédure réglementée, qu'il figurait simplement sur une liste d'attente et que la décision finale appartenait au chef d'établissement, avec l'accord du magistrat compétent.

La grève de la faim examinée

L'un des principaux griefs concernait la grève de la faim entamée le 18 juin. Le détenu soutenait que son petit-déjeuner, puis l'ensemble de ses repas, ne lui étaient plus distribués.

Le tribunal constate qu'un rappel a effectivement été adressé aux auxiliaires afin que son petit-déjeuner lui soit systématiquement remis. En revanche, il relève que les fiches de suivi produites par l'administration contredisent les accusations portant sur l'absence de distribution des repas. Les comptes rendus médicaux montrent également que le détenu faisait l'objet d'une surveillance régulière et que son poids était demeuré stable depuis le début de sa grève de la faim.

Le requérant dénonçait aussi son exclusion de certaines activités, notamment d'une messe dominicale. Là encore, le tribunal s'appuie sur les documents transmis par l'administration, qui démontrent qu'il avait participé à plusieurs activités culturelles, sportives, éducatives et cultuelles depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Des violences psychologiques non établies

Enfin, le détenu accusait deux capitaines pénitentiaires de lui avoir adressé des propos agressifs, des dénigrements, des moqueries et des menaces de dégradation de ses conditions de détention, voire d'un transfert vers le centre pénitentiaire de Mayotte.

Le juge estime toutefois qu'« il ne résulte pas de l'instruction » que ces faits soient établis. Il relève notamment que ces agissements n'ont pas été signalés à la direction de l'établissement et qu'aucun élément médical ne fait état d'une dégradation de son état psychologique en lien avec les faits dénoncés.

Dans son ordonnance, le tribunal rappelle néanmoins que, compte tenu de « la vulnérabilité des détenus et de leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration », celle-ci est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur vie et leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant.

"Atteinte grave et illégale"

Mais après avoir examiné l'ensemble des griefs, le juge conclut que « les mesures prises dans le cadre de la détention de M. B... et le comportement allégué des membres du corps de commandement et des personnels pénitentiaires (...) ne peuvent être regardés comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ce détenu de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ».

Estimant qu'aucune carence de l'administration pénitentiaire n'est démontrée, il rejette donc l'intégralité de la requête.