Cour d’Appel

Accident

Accident de voiture et trahison : la "tante" face à l'absence du prévenu

Absent de la cour d'appel, mais au cœur des débats : un jeune homme est jugé pour abus de confiance et blessures involontaires, après un accident impliquant le véhicule d'une « tante » sans lien de sang. Un accident qui avait fait quatre blessés. Entre versions divergentes et responsabilités contestées, la justice tranchera en février.

Paternité

Fausse paternité : le septuagénaire au cœur d’un scandale familial innocenté

Jacques T., un septuagénaire poursuivi pour avoir simulé être le père d'une fillette en 2017, sur fond de conflit familial, a été relaxé ce jeudi matin par les magistrats de la cour d'appel. Après avoir pris soin de l'enfant pendant un an, il était accusé par la mère biologique d'avoir exercé des pressions pour que soit établie une fausse déclaration de paternité, ce qu'il réfutait. Alors que des procédures complexes se sont enchaînées, un test ADN avait finalement révélé qu'il n'était pas le père biologique.

Chikungunya Vaccination Covid Médecin - vaccin - immunité collective

Saint-Pierre : un médecin condamné pour avoir délivré une centaine de faux pass sanitaire peut-il encore exercer ?

Bertrand L., généraliste à la Ravine des Cabris, est jugé en appel pour avoir délivré de faux pass sanitaires et simulé des vaccinations contre la COVID-19 entre juin et août 2021. Alors que celui-ci avait été condamné à une peine avec sursis en 2023, le parquet a contesté l'interdiction d'exercer la médecine pendant un an qui avait été prononcée, lui préférant l'interdiction définitive. Désormais au RSA, le praticien espère pouvoir bientôt reprendre son activité.