Accident de voiture et trahison : la "tante" face à l'absence du prévenu

Les bancs de la cour d’appel sont vides. Parmi les quatre personnes impliquées dans ce procès, deux des parties civiles sont absentes. L’homme jugé n’est pas là non plus. C’est la « tante » du prévenu, avec son avocate, qui assiste seule à cette audience.

Et les guillemets sont importants, car cette « tante » n’a pas de lien de sang avec le prévenu. Ce n’est qu’une amie proche, aujourd’hui au tribunal car son « neveu » est jugé pour abus de confiance sur sa personne.

Les faits remontent à 2022. Le prévenu a une relation conflictuelle avec son père, et sa « tante » propose au jeune homme de venir garder son domicile le temps de ses vacances en métropole. Elle lui confie les clés du domicile, et celles de sa voiture. Il a pour mission de faire « tourner » le moteur pendant son absence, pour que la batterie ne s’épuise pas faute d’activité.

Peu de temps après, la « tante », depuis l’Hexagone, est informée d’un accident de la route impliquant son neveu d’adoption. Mais ce qu’elle ne sait pas en revanche, c’est que son véhicule est une épave. Cela, elle l’apprend grâce à un couple d’amis.

La nuit de l’accident

Il est aux alentours de 3 heures du matin quand les autorités sont prévenues : un accident de la route s’est produit sur la quatre-voies, vers Sainte-Marie. Sur place, les gendarmes découvrent une voiture en morceaux, et on compte quatre blessés. Le conducteur du véhicule a percuté deux scooters, l’un tractant l’autre, en panne.

Ce conducteur, c’est bien évidemment le prévenu de ce procès. Sur place, son taux d’alcool est testé positif : pour lui, c’est case dégrisement et garde à vue. Dans ses déclarations, il va indiquer ne pas avoir vu les scooters, et la fatigue, plus l’alcool, n’ont pas aidé. Les victimes de l’accident, elles, écopent d’interruptions de travail allant de 3 jours à 1 mois.

Rapidement, un procès s’articule autour de deux poursuites : blessures involontaires concernant l’accident de la route, et abus de confiance concernant le véhicule prêté par la « tante ». Contre l’avis du ministère public en première instance (à la date du 19 septembre 2023), le jeune homme est relaxé de toutes les charges.

« Il doit assumer ses responsabilités »

Ce jeudi 14 novembre, des arguments similaires sont présentés à la cour d’appel. Petite nuance, mais qui pèse son poids : le prévenu n’est pas présent à l’audience de ce matin. À la barre toutefois, on peut entendre sa « tante ».

Cette dame explique être amie avec le père du prévenu. Elle le connaît depuis un long moment, s’occupant, par exemple, de lui trouver un travail, et agit réellement comme une « tante » auprès de lui. « Aujourd’hui, je souhaite qu’il assume ses responsabilités. Il ne s’est même pas excusé auprès de moi. » La victime explique ne plus avoir de contact avec le père du prévenu, leur amitié ayant cessé depuis l’accident.

Son avocate évoque les craintes de sa cliente qu’à un moment, l’accident lui retombe dessus. Au moment des faits, la « tante » a pris les papiers du véhicule. Selon elle, cela signifiait que le prévenu ne devait pas conduire sa voiture. « Je lui ai seulement dit de faire tourner le véhicule. Je ne sais pas pourquoi il a conduit ma voiture, il avait la sienne. » explique-t-elle à la barre. Selon la partie civile, il y a bel et bien abus de confiance. « Ma cliente a été claire sur le fait qu’elle ne voulait pas qu’il conduise la voiture. »

Si l’avocate générale abonde dans le sens des parties civiles, soulignant que « faire tourner la voiture » ne signifie pas rouler avec, la défense tient un tout autre discours. « Lors de sa déposition, la victime n’a pas explicitement dit de ne pas utiliser la voiture. » Toujours selon la robe noire, aucun contrat tacite ne lie la « tante » et le neveu. « C’est sa version contre celle de mon client. » Il appuie sur le fait que « faire tourner la voiture » peut être sujet à interprétation, et rappelle que l’abus de confiance est un lourd délit, pouvant déboucher sur une peine de 5 ans d’emprisonnement.

Les causes réelles de l’accident

Concernant l’accident de la route, le ministère public demande aussi l’entrée en voie de condamnation. Selon l’avocate générale, la fatigue constitue une faute d’inattention. De plus, l’homme est passé par un éthylotest et a admis lui-même avoir consommé de l’alcool. Ses réquisitions sont de 10 mois de prison avec sursis, et une suspension de son permis de conduire pour une durée égale.

Là aussi, la défense réfute les propos imputés à son client. Selon lui, les scootéristes accumulaient les « torts » : l’un d’eux roulait sans le casque attaché, ils n’avaient pas le droit de circuler sur cette portion de route, lumières arrière éteintes. La robe noire souligne également que l’un des conducteurs n’avait même pas son BSR. Un accident était donc difficilement évitable, surtout sur cette portion de route « mal éclairée ».

La décision de la cour d’appel doit être rendue le 13 février 2025.