Archives des Cour d'Appel

Affaire du cadavre démembré d’Ilet Coco : "Je mets le couteau sur sa poitrine et je l’enfonce pour qu’elle se réveille…", a prétendu l’accusé

Au deuxième jour de son procès, Amir Madi Combo a joué au chat et à la souris avec la...

9 Oct 2026

Alors que le parquet général avait sollicité l’aggravation des peines pour deux mules de...

8 Oct 2026

Jugeant « extrêmement faibles » les peines de quatre à cinq ans prononcées en...

17 Sep 2026

En juillet dernier, un cambrioleur armé d’un couteau faisait irruption au domicile d’un couple...

10 Sep 2026

Trois mois après avoir confirmé l'annulation des demandes de remboursement de plus de 262.000...

11 Août 2026

Une procédure engagée trop tard. La Cour d'appel de Saint-Denis a annulé une contrainte de...

24 Juil 2026

Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a publié un nouveau point d’étape sur le réexamen des...

21 Juil 2026

Accusé par une partie de sa famille d’avoir mis le feu à une case en tôle en 2018 à...

1 Juil 2026

La condamnation de Didier Robert à un an d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende est devenue...

1 Juil 2026

Conformément à la demande du garde des Sceaux en réponse à l’affaire de la mort de Lyhanna dans...

9 Juin 2026