Affaire du Centre de gestion : l'ombre de Sandra Sinimalé plane sur les débats

La matinée devait être chargée à la cour d'appel de Saint-Denis. Il était prévu d'évoquer l'affaire de la Cité des Dirigeants, mais le dossier a finalement été renvoyé à juin de l'année prochaine.

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La cour d'appel a pu se pencher tranquillement sur l'affaire du Centre de gestion, qui concernait initialement deux protagonistes : Sandra Sinimalé et Thierry Vaitilingom. L'affaire revient en appel après une décision de la Cour de cassation. Sandra Sinimalé, n'ayant pas déposé de pourvoi, est devenue définitivement condamnée. Seul Thierry Vaitilingom était donc présent à la barre. Les débats ont été limités, car la Cour de cassation a annulé l'arrêt de décembre 2021 uniquement sur les dispositions pénales. Cela n'a pas empêché l'évocation du fond du dossier.

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Sans refaire tout l'historique de Thierry Vaitilingom, président du CDG entre 2014 et 2016, les débats ont principalement porté sur Sandra Sinimalé. Bien qu'absente, les questions autour de son embauche et, surtout, de son travail au sein du CDG, ont été au cœur des discussions. L'affaire a éclaté après un contrôle de la Chambre régionale des comptes et une alerte du procureur financier, à laquelle le parquet a rapidement donné suite.

« Il n'y a aucune trace de son travail »

Thierry Vaitilingom est longuement revenu sur l'embauche de Sandra Sinimalé, notamment sur son travail au sein du centre de gestion. « Je n'avais pas de réseau politique. On m'a proposé le profil de Sandra Sinimalé, une connaissance car j'avais travaillé à Saint-Paul. Elle avait du réseau », a-t-il expliqué à la barre, en réponse aux questions du président Pierre Kuentz. « Jamais je ne suis intervenu pour fixer sa rémunération, comme pour les autres contrats au sein du CDG. »

La rémunération est un point qui a été reproché aux deux protagonistes de cette affaire. Plus de 111.000 euros ont été versés à Sandra Sinimalé. Lors du dernier procès en appel, les deux prévenus avaient été condamnés solidairement à rembourser cette somme au CDG. Une rémunération à mettre en parallèle avec l'absence de preuve de travail effectué par Sandra Sinimalé. Un point sur lequel le président Kuentz a longuement insisté : « Il n'y a aucune trace de son travail, pas de mail, pas de courrier. Rien. Vous évoquez également la rédaction d'un livre blanc, or ce n'est pas elle qui s'en est chargée, mais une juriste du CDG », a-t-il rétorqué.

« Une enquête à charge »

« Il s'agissait avant tout de rapports oraux, pas d'écrits. Mais elle était sur le terrain, au contact des élus pour le compte du centre de gestion », a assuré Thierry Vaitilingom. Un « mode de fonctionnement » qui a laissé le président de la cour d'appel perplexe. Pour l'avocat de Thierry Vaitilingom, Me Bensimhon, le travail de Sandra Sinimalé, remis en cause aujourd'hui, peut être quantifié. Il s'appuie sur les recettes encaissées par le CDG, en forte augmentation (6 à 8 millions d'euros par an pendant sa période de présence). Il regrette également qu'aucun élu siégeant au sein du CDG (22 communes sur 24) n'ait été invité à témoigner pour attester de son travail. Un contrat jugé « fictif », mais qui ne l'est pas, selon Me Bensimhon. « L'enquête a été menée à charge. Personne n'est allé au bout, et des condamnations sévères ont été rendues contre mon client », a-t-il déploré, rappelant que son client doit continuer aujourd'hui d'assumer son rôle de président du CDG et l'embauche de Sandra Sinimalé.

Pour le centre de gestion, la vision du dossier est toute autre. « D'abord, je voudrais rendre hommage aux agents du centre de gestion. Ils ont avalé des couleuvres, constaté des infractions pénales. Il faut se pencher sur le contexte politique pour comprendre ces recrutements, uniquement motivés par le fait que Sandra Sinimalé était la fille du maire de Saint-Paul (Joseph Sinimalé, NDLR). Dans ce dossier, nous parlons de dévoiement de l'intérêt général au profit de l'intérêt privé », a souligné Me Rapady, avocat du CDG.

« Vous parlez d'une enquête à charge, mais allez au bout. Faites citer des témoins, ceux qui ont échangé avec Sandra Sinimalé. Je prends un exemple : la directrice de cabinet disposait d'un bureau, avec un ordinateur et une connexion internet. Il n'y a jamais eu d'utilisation », a-t-il ajouté en s'appuyant sur les témoignages fournis par des agents aux enquêteurs.

18 mois de prison avec sursis

L'avocate générale, Fabienne Atzori, n'a pas mâché ses mots en évoquant un « système » ou un « juste retour d'ascenseur », pointant également la mainmise du politique. « Sous votre présidence, les effectifs ont augmenté de 40 %, la plupart des agents venaient de Saint-Louis, où vous étiez conseiller municipal », a-t-elle rappelé à Thierry Vaitilingom. « Qui est juridiquement responsable ? », a-t-elle demandé, avant de requérir la confirmation de la peine de 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

Dernier à parler, Me Bensimhon a rappelé le parcours sans faute de son client, fonctionnaire de l'Éducation nationale. « Un travailleur qui a passé tous les concours. Un technicien, en aucun cas un politique. Je rappelle qu'il a démissionné du CDG car il estimait ne pas avoir réussi sa mission. Pensez-vous réellement qu'il serait capable de créer un emploi fictif ? Un emploi qui ne lui a rien apporté ? Aucun enrichissement personnel », a plaidé Me Bensimhon, réclamant la relaxe.

Le délibéré est attendu pour le 12 décembre prochain.