Archives des Cour d'Appel

La SRPP condamnée à plus de deux millions d’euros pour rupture brutale de relations commerciales

Par un arrêt rendu le 6 février 2025, la Cour d’appel de Paris a lourdement condamné la Société...

10 Fév 2026

Deux dossiers de « mules » financières étaient examinés en appel à Saint-Denis, le parquet...

16 Jan 2026

Magistrats, greffiers, attachés de justice : le ministère de la Justice confirme une montée en...

12 Jan 2026

À la chambre d'instruction, ce mardi 18 novembre, Jean-Marc*, une nourrice d'argent présumée, a...

18 Nov 2025

La Cour d’appel de Saint-Denis a reconnu la responsabilité de la SHLMR dans les troubles subis...

9 Nov 2025

Condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour le meurtre de la petite...

4 Nov 2025

L’ex dirigeant de feu la Cité des dirigeants, condamné ce matin en appel pour complicité de...

30 Oct 2025

Ce jeudi, le parquet général a requis cinq ans de prison dont deux avec sursis probatoire à...

22 Août 2025

Condamné en octobre 2023 par la cour d'appel, l'ancien principal du collège de Salazie s'est...

10 Déc 2024

Nouvelle demande de remise en liberté pour Fabrice G., accusé d'avoir violé sa conjointe à leur...

27 Nov 2024