Deux ans d’enfer dans son logement, la locataire fait condamner la SHLMR

La Cour d’appel de Saint-Denis a reconnu la responsabilité de la SHLMR dans les troubles subis par une locataire de la résidence Grand Large à Saint-Paul. Après deux ans de plaintes restées sans effet, le bailleur devra lui verser plus de 4 500 euros.

Dans la résidence Grand Large à Saint-Paul, la vie de cette locataire avait fini par tourner au supplice. Pendant des mois, elle a alerté son bailleur, la SHLMR, sur des dégradations, des nuisances et des incidents à répétition. Les correspondances s’accumulent, les plaintes aussi. En vain. Jusqu’à ce qu’elle décide de porter l’affaire en justice.

Les faits remontent à 2021. Le 23 août de cette année-là, la SHLMR lui écrit après un rendez-vous où elle évoque « un ensemble d’incivilités caractérisées portant atteinte à [sa] tranquillité et celle de [sa] famille, telles que la dégradation de [son] véhicule, le garage marron et le trafic dans le parking sous-sol ». Le bailleur promet alors d’agir tout en réclamant « au minimum trois attestations de locataires différents » avant d’engager une procédure contre les fauteurs de troubles. Quelques jours plus tard, une note est adressée à l’ensemble des résidents, leur rappelant leurs obligations et menaçant d’une résiliation de bail en cas de nouvelles nuisances.

« Un retentissement psychologique important avec troubles du sommeil et anxiété marquée »

Mais les problèmes persistent. En janvier 2023, la locataire saisit la direction générale de la SHLMR pour dénoncer de nouveaux faits : nuisances sonores jour et nuit, dégradations de véhicule, menaces, agression sur sa place de parking. Elle évoque des gestes obscènes et des intimidations. La société répond en mars, indiquant avoir rappelé à l’ordre les voisins visés et considérera, faute de nouvelles, que les troubles ont cessé.

Sauf qu’ils ne cessent pas. Le dossier contient plusieurs plaintes en gendarmerie pour dégradations, intimidations et vols à la roulotte, ainsi qu’un certificat médical du 6 avril 2023 évoquant « un retentissement psychologique important avec troubles du sommeil et anxiété marquée ». Le médecin juge même son état de santé « incompatible avec la nature du logement actuellement occupé ».

Elle quitte les lieux fin 2023

Épuisée, la locataire finit par donner congé et quitte les lieux le 23 novembre 2023. Mais elle maintient son action en justice. En première instance, le tribunal de proximité de Saint-Paul l’avait déboutée, estimant que la SHLMR avait réagi dans un délai raisonnable.

La Cour d’appel de Saint-Denis, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2025, infirme ce jugement. Les magistrats rappellent que « l’obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur est une obligation de résultat et ne cesse qu’en cas de force majeure ». Et ajoutent : « Il est établi et d’ailleurs non contesté que la locataire a subi des troubles dans la jouissance de son logement, ce qui constitue un manquement contractuel de la part de la SHLMR. »

La Cour fixe la période de préjudice entre le 18 août 2021 et le 23 novembre 2023, soit plus de deux ans, et accorde 4.260 euros pour la perte de jouissance et 1.000 euros pour le préjudice moral. La SHLMR, qui réclamait en parallèle un peu plus de mille euros pour loyers et travaux, obtient seulement 713,54 euros après vérification des factures.

Les deux montants se compensent : le bailleur social devra verser 4 546,46 euros à son ancienne locataire. Une décision rendue « après deux années de nuisances importantes », conclut la Cour.