Rejets polluants : la Distillerie de Savanna évite, sous conditions, des poursuites pénales

Validée lundi 20 juillet par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre, cette convention judiciaire d'intérêt public environnementale permet à la Distillerie de Savanna d'échapper à un procès pénal, à condition de respecter l'ensemble des engagements pris auprès de la justice.

Le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a validé, lundi 20 juillet, une convention judiciaire d'intérêt public environnementale (CJIPE) conclue entre le parquet et la SAS Distillerie de Savanna. Il s'agit de la quatrième convention de ce type signée par le Pôle régional environnement La Réunion-Mayotte.

La Distillerie de Savanna exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise à une réglementation stricte. Son activité génère notamment des vinasses, des effluents dont les rejets sont encadrés afin de préserver le milieu marin.

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Constatant la persistance de rejets non conformes malgré une mise en demeure du préfet, la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) a saisi la procureure de la République. Au regard de "la technicité du dossier et de l'ampleur des rejets", le Pôle régional environnement s'est ensuite saisi de l'affaire. Les investigations ont été confiées au détachement réunionnais de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Une pollution jugée "avérée et modérée"

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), désigné comme expert, a conclu à "une perturbation avérée et modérée du milieu marin", tout en estimant qu'"un retour à son état d'origine était possible en cas de cessation des rejets".

Cette convention s'inscrit dans un dossier suivi de longue date. En juin 2025, Zinfos974 révélait que la distillerie, mise en demeure par l'État depuis 2020 et redevable d'une astreinte de 219.000 euros, préparait l'installation d'une unité de nanofiltration membranaire afin de traiter l'ensemble de ses vinasses et de mettre fin aux rejets polluants.

À l'époque, le président de la Réunionnaise du Rhum, Thomas Giubbi, expliquait que plusieurs années d'études avaient été nécessaires avant de retenir cette technologie, un premier projet ayant échoué en raison de "difficultés techniques, administratives et foncières".

Le parquet indique aujourd'hui que cette solution est "actuellement mise en œuvre". Le procédé novateur permettra, "outre une réduction de la charge polluante au-delà des exigences réglementaires, une maîtrise de la consommation d'eau et l’utilisation des résidus comme engrais au profit des planteurs locaux", reconnait le parquet.

150.000 euros d'amende et plus de 660.000 euros confisqués

Dans le cadre de cette convention, la Distillerie de Savanna s'est pour autant engagée à verser une amende d'intérêt public de 150 000 euros avant le 30 décembre 2026. Elle renonce également à la somme de 664.564 euros, saisie au cours de la procédure.

L'entreprise devra également déployer, sur trois ans, un programme de mise en conformité. Celui-ci prévoit l'installation de l'unité de traitement puis la filtration intégrale de l'ensemble des vinasses, sous le contrôle de la DEAL et du parquet. Si ces engagements sont tenus dans les délais prévus, les poursuites pénales seront définitivement abandonnées.

Pour le parquet de Saint-Pierre, cette convention "traduit la volonté du Pôle régional environnemental du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de lutter fermement contre les pollutions liées aux activités économiques locales tout en soutenant l'engagement des entreprises dans une démarche de mise en conformité et de réparation."