Violences sexuelles sur mineurs : 1 050 procédures réexaminées dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis

Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a publié un nouveau point d’étape sur le réexamen des plaintes relatives aux infractions sexuelles sur mineurs, lancé à la suite de l’affaire Lyhanna. Dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 050 procédures ont été réexaminées, dont 452 pour le seul tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte.

Un bilan qui intervient après une première revue menée à l’échelle nationale. Dans un nouveau point d’étape publié ce lundi, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, indique avoir poursuivi ses réunions de travail individuelles avec dix procureurs généraux d’Outre-mer et du sud de la France.

Dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 050 procédures ont été réexaminées, selon les chiffres communiqués par le garde des Sceaux. Parmi elles, 452 concernent le seul tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte. Dans son point d’étape, le ministre ne fournit pas de ventilation plus précise pour les juridictions réunionnaises.

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Un réexamen lancé après l’affaire Lyhanna

Cette revue nationale des plaintes a été engagée à la suite de l’affaire Lyhanna. Gérald Darmanin avait alors réuni les 36 procureurs généraux de France pour leur demander de revoir l’intégralité des plaintes concernant des crimes et délits de nature sexuelle commis sur des mineurs.

Dans un bilan publié le 15 juillet, le ministre de la Justice indiquait que 85 047 plaintes avaient finalement été recensées sur l’ensemble du territoire national. Parmi elles, 69 626 avaient été examinées en cinq semaines par les procureurs de la République et leurs équipes, soit, selon le ministère, 82 % du stock national recensé.

Sur les procédures alors revues, 61,5 % concernaient des faits délictuels et 38,5 % des faits criminels. Dans 83,5 % des dossiers, les personnes mises en cause étaient identifiées. Le ministre indiquait également que 36 % des victimes concernées étaient toujours mineures au moment du réexamen des dossiers, tandis que 64 % étaient devenues majeures.

970 plaintes considérées comme prioritaires au niveau national

Au 15 juillet, 970 plaintes avaient été considérées comme prioritaires. Gérald Darmanin précisait que cette catégorie regroupait les dossiers dans lesquels la victime était toujours mineure et où une personne déjà condamnée était identifiée comme mise en cause.

Ces dossiers prioritaires représentaient, selon les chiffres communiqués par le ministre, 1,14 % des plaintes recensées. Le garde des Sceaux avait également livré des données sur l’ancienneté des procédures. Celle-ci s’établissait en moyenne à 14,2 mois. La moitié des dossiers avaient moins d’un an, 80 % moins de deux ans et 97 % moins de trois ans.

1 350 informations judiciaires ouvertes

Le réexamen a également été suivi de nouvelles procédures judiciaires. Dans son bilan du 15 juillet, Gérald Darmanin faisait état de 1 350 informations judiciaires ouvertes pour des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs.

Le ministre indiquait également que 675 personnes avaient été incarcérées pour ce type de faits. Selon les chiffres qu’il a communiqués, le nombre d’informations judiciaires ouvertes représentait une hausse de 309 % par rapport au niveau habituel, et celui des incarcérations une augmentation de 173 %.

Près de 9 700 procédures dans dix ressorts

Outre les 1 050 procédures réexaminées dans le ressort de Saint-Denis, le ministre fait état de 4 225 procédures revues dans celui d’Aix-en-Provence, dont 489 priorisées, et de 1 738 procédures à Montpellier.

À Basse-Terre, 688 procédures ont été réexaminées. Le bilan porte également sur 522 plaintes à Agen, 516 à Papeete, 585 à Fort-de-France, 231 procédures à Bastia, 95 à Cayenne et 44 plaintes à Nouméa.

Au total, Gérald Darmanin fait état de près de 9 700 procédures réexaminées dans ces seules cours d’appel.