Harcèlement moral, agression et harcèlement sexuel : après un pourvoi en cassation, l'ancien principal du collège de Salazie sera rejugé

Condamné en octobre 2023 par la cour d'appel, l'ancien principal du collège de Salazie s'est pourvu en cassation. Pour une question de forme, la plus haute juridiction a cassé l'arrêt rendu en novembre 2023. Jean-Leu Elnivent devra donc s'expliquer à nouveau devant les magistrats de la rue Juliette Dodu.

18 mois de prison avec sursis simple, 5 ans d'inéligibilité et une indemnisation à hauteur de 3.000 et 5.000 euros pour deux des plaignantes, telle a été la décision de la cour d'appel en octobre 2023 pour sanctionner Jean-Leu Elnivent des faits d'agression sexuelle et de harcèlement sexuels aggravés. Le nombre des victimes qui se sont portées partie civile a drastiquement diminué entre le début de l'affaire en 2018 et cinq ans plus tard.

Lire aussi : Harcèlement sexuel au collège Lacaussade : "Ce sont des menteuses"

En première instance, 18 mois de prison avec sursis probatoire et une interdiction définitive d'exercer au sein de l'Éducation nationale avaient été prononcés par le tribunal correctionnel de Saint-Denis.

À l'issue de sa condamnation en appel, le mis en cause avait annoncé se pourvoir en cassation. Un pourvoi qui a prospéré puisque le 14 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel. Les juges ont estimé qu'un "rapport oral pouvant permettre de faire connaitre aux juges d'appel et aux parties les éléments de la cause n'a pas été effectué à l'audience."

L'ancien principal du collège Lacaussade sera donc de nouveau dans le prétoire de la cour d'appel en 2025.

Lire aussi : Harcèlement moral, agression et harcèlement sexuels : Condamné, Jean-Leu Elnivent se pourvoit en cassation

"Cette décision de la Cour de cassation est très importante sur le plan personnel et professionnel pour mon client, commente Me Iqbal Akhoun, avocat de l'intéressé. Le rectorat doit en tirer les conséquences puisque désormais, monsieur Elnivent n'est plus condamné. Il doit être réintégré".