Ste-Marie: Le TA annule la gratification aux agents médaillés, la mairie va faire appel

Le tribunal administratif, saisi par le préfet, a décidé d’annuler le 20 février dernier la délibération du conseil municipal de Ste-Marie d’octroyer des gratifications à des agents communaux. En janvier 2019, la majorité avait acté une gratification de 300, 400 ou 500 euros à ses agents méritants et récipiendaires de la médaille d’honneur du Travail. "Une reconnaissance de la commune au regard de l’engagement et du dévouement des agents municipaux dans l’exercice de leurs missions de service public", a réagi hier le maire Richard Nirlo. 

Le tribunal administratif a jugé que "le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée", note la presse écrite. Sans quoi, il s’agit d’une rémunération interdite dans la fonction publique. 

La commune va saisir la cour d’appel de Bordeaux. "En effet, depuis de nombreuses années, plusieurs collectivités de France et de Navarre ont mis en place ce dispositif, sans qu’il n’y ai de contestation. Parmi ces nombreuses collectivités, notre intercommunalité, la CINOR, octroie également à ses agents méritants une gratification similaire depuis 2005. Aucune remarque n’a été formulé à la CINOR sur ce dispositif depuis 15 ans. Pour notre part, il s’agit d’une mesure sociale, qui s’appuie sur le Code de la Sécurité Sociale, comme c’est le cas pour les autres collectivités locales".

Quant au remboursement des sommes perçues, Richard Nirlo se montre rassurant: "Ainsi, en fonction de l’éclairage qui sera rendue par la Cour d’Appel de Bordeaux, la commune prendra les mesures nécessaires pour maintenir ce dispositif social, dans le respect de la réglementation. En attendant, le Maire tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires qu’aucune demande de remboursement ne leur sera adressé, concernant cette gratification qu’ils méritent largement".