Classement des départements : la mise au point du Conseil général

Suite au [classement publié par l'Observatoire des gaspillages]url:http://www.zinfos974.com/La-Reunion-dans-le-top-10-des-departements-les-plus-depensiers_a81927.html le 24 février, le conseil Général de La Réunion a souhaité rappeler que le classement - qui le place dans le top 10 des départements les plus dépensiers en subventions - ne prenait pas en compte "les indicateurs sociaux des départements". Voici le communiqué complet :

"Le Département de la Réunion découvre avec surprise un classement, réalisé par une association ("contribuables associés"), des départements de France, relatif aux dépenses réalisées par habitant.
Il s’agit en pratique d’une approche purement comptable qui n’intègre aucunement les indicateurs sociaux des départements.

Plus de dépenses de dépenses de fonctionnement par habitant ?

Le département prend à sa charge un ensemble de politiques publiques pour l’aide sociale à l’enfance ou l’aide sociale aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Il assure également l’entretien de la voirie départementale, les transports interurbains ainsi que la construction et le fonctionnement des collèges.
Depuis 2002, le département a du faire face aux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, avec notamment la prise en charge de l’Allocation Personnalisée à l’autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA).

La part des dépenses sociales dans le budget départemental n’a donc cessé de progresser. La part des DEPENSES OBLIGATOIRES D’AIDE SOCIALE représente ainsi 874,3 M€ dans le budget du Département de la Réunion en 2015, soit 918 €/hab. contre 531 €/hab. en moyenne pour un département de métropole !

Avec 343 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, La Réunion est un département qui factuellement présente une situation sociale hors norme.
Il faut le comparer à des territoires deux à trois fois plus peuplés ou regrouper plusieurs départements de même taille pour retrouver un nombre de pauvres aussi élevé ! Cette situation a pour conséquence un recours massif aux minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des allocations du RSA s’élève ainsi à 100 000 à fin 2014 à la Réunion, soit au deuxième rang de l’ensemble des départements de France.

Ce nombre de bénéficiaires est presqu’équivalent à celui du Département du Nord (103 959) qui compte 3 fois plus d’habitants (2 579 208 hab.)
Il convient de souligner que La Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations définitives (du 24 novembre 2011) avait relevé que le Département de la Réunion "assume un niveau de dépenses sociales et d’insertion très largement supérieur en moyenne à celui des départements de métropole. En 2009, les dépenses d’aide à la personne sont trois fois plus importantes que la moyenne de la strate (661 € par habitant contre 211 € par habitant pour la moyenne de la strate. Cette situation s’explique par le profil social de la population réunionnaise."

Dans son rapport du 19 août 2014, le sénateur PATIENT précise, pour sa part, que les charges des départements et régions d’Outre Mer sont incontestablement plus élevées : "la situation économique et sociale des régions d’Outre Mer en constitue la cause essentielle"
Avec un revenu par habitant de 9 158 €/hab, le revenu imposable de la Réunion et des DOM en général, apparaît inférieur de 35 % à la moyenne métropolitaine ! Le taux de chômage dans l’hexagone s’élève à 10,1% alors que ce taux se situe à 29% pour la Réunion.

Le Département de la Réunion est donc contraint de mettre en place des dispositifs spécifiques supplémentaires adaptés aux contraintes sociales du territoire en complément des aides légales.

Plus de dépenses de dépenses d’investissement par habitant ?

En matière d’investissement le Département de la Réunion intervient principalement pour la construction et l’entretien des collèges, l’aménagement et l’entretien des routes départementales, le développement hydraulique (avant le chantier d’irrigation du littoral Ouest) et les aides aux agriculteurs.
Elle fait partie des collectivités d’Outre Mer, classées parmi les territoires européens les moins développés, avec un PIB / habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.

Dans ce cadre, les principaux équipements réalisés par la Collectivité départementale sont accompagnés de fonds européens pour rattraper le retard structurel de la Réunion.

Ainsi, le niveau d’investissement de notre collectivité demeure supérieur à la moyenne nationale.
En outre, il est normal que les collectivités de la Réunion ont une lourde responsabilité sur le niveau de l’activité économique, la commande publique étant primordiale pour le secteur du BTP et l’emploi.

Le dynamisme constant de notre collectivité en la matière participe ainsi au soutien de 1 600 petites et moyennes entreprises et permet le maintien de 1 800 emplois chaque année.

Un endettement élevé ?

Du fait du rattrapage des retards en matière d’infrastructures par rapport à la métropole (collèges, routes…), l’encours de la dette de la collectivité a connu une progression jusqu’en 2009. Depuis 2010, le Département de la Réunion s’inscrit dans un processus de désendettement. L’encours de la dette est ainsi passée de 529 M€ à fin 2009 à 442 M€ à fin 2014, soit un désendettement de 87 M€ !

Le ratio de la dette par habitant du Département de la Réunion (504 € en 2015), se rapproche progressivement de la moyenne des départements de la strate de population comparable (489 € en 2012 avec une tendance nationale à la hausse).

Une pression fiscale élevée ?

Comme suite à la réforme de la fiscalité directe intervenue en 2010-2011, les départements ne disposent désormais que du seul levier fiscal de la taxe foncière sur le bâti.

Le taux de la taxe foncière sur le bâti du Département de la Réunion (12,94 %, gelé depuis 2010), demeure largement inférieur au taux moyen des départements de France (15,20%) ou encore à celle de la strate de population (17,57%).

La collectivité départementale réalise donc des dépenses en adéquation avec les besoins de son territoire et veille à la limitation de la pression fiscale auprès des citoyens dans le cadre d’une saine gestion et en dépit de ses fortes contraintes budgétaires sus-rappelées."