À La Réunion, le statut de lanceuse d’alerte accordé à une ancienne cheffe de service de la Croix Marine

Pour avoir dénoncé des faits susceptibles d’être qualifiés pénalement d’escroquerie ou d‘abus de faiblesse sur des personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle, l’ancienne directrice de l’antenne de Saint-Pierre de l’association la Croix Marine avait été victime de harcèlement moral de la part de sa direction. La cour d’appel de Saint-Denis vient de confirmer sa qualité de lanceuse d’alerte.

Après plus de 60 années d’existence, l’association la Croix Marine de La Réunion a été placée en liquidation judiciaire le 16 septembre 2024, emportant avec elle la colère de 57 salariés. Pour la plupart des femmes, les mandataires de la Croix Marine étaient responsables de quelque 1.500 personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle par décision de justice.

En disparaissant, la Croix Marine a aussi enterré ses secrets les plus inavouables. Des soupçons de malversations qu’une cheffe de service embauchée en avril 2013 n’a eu de cesse de dénoncer à la justice, sans que cela ne semble porter préjudice à quiconque, sauf à elle-même.

Des vols sur les comptes en banque des majeurs protégés

Lorsqu’elle prend la direction de l’antenne de la Croix Marine de Saint-Pierre, Pauline (prénom d’emprunt) constate un climat délétère fait de rumeurs, de chantage et de signalements à la justice. En 2008, déjà, des majeurs protégés auraient été victimes de vols sur leurs comptes en banque, auxquels ils sont eux-mêmes interdits d'accès.

Considérés comme inaptes à gérer leur propre argent, ces adultes voient leur compte courant géré par une mandataire de la Croix Marine, mandatée par la justice pour régler leurs factures, leurs éventuels impayés ou crédits, puis de leur verser une petite somme d’argent de poche.

Le licenciement du directeur de l’association Daniel Bottard pour inaptitude en avril 2014, un an après l’embauche de Pauline, ne rassure pas grand monde à l'époque, puisqu’il prend soin de nommer lui-même sa propre successeur et l’adjointe de celle-ci avant de partir. Début 2015, les services de la préfecture diligentent une enquête et Nadège Hoarau, la nouvelle directrice de la Croix Marine, part en arrêt maladie la veille de la transmission du rapport de conclusion à la DJSCS (Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Un compte épargne temps de près de 350.000 euros pour l'ex-directeur

C'est ainsi que Pauline se doit d'assurer, à partir d’avril, la direction par intérim. L’enquête de la DJSCS dévoile notamment que Daniel Bottard s’est vu attribuer dans des conditions troubles près de 350.000 euros correspondant à la monétisation de son compte épargne temps (CET). Le rapport d’enquête mentionne également que l’ex-directeur a géré plusieurs patrimoines de majeurs protégés, sans en informer les mandataires.

Signe que les malversations présumées au sein de la Croix Marine émanent du sommet de la pyramide, la directrice par intérim n’a pas besoin de creuser bien profondément pour déterrer plusieurs dossiers. Un mois après sa nomination, elle signale aux services de l’État que « deux personnes de la direction (nouvelle et ancienne) étaient systématiquement titulaires à titre individuel des comptes des majeurs (compte argent de poche, livrets, assurances vie […], ce qui ne respecte pas les dispositions du code civil sur les comptes des majeurs protégés (art 427 et suivants) et s'avère particulièrement gênant, ces personnes pouvant, même si leur délégation de signature leur a été retirée, en tant que titulaires de ces comptes, y effectuer toute opération ».

Trois jours après son signalement à la DJSCS, Pauline informe le conseil d’administration des anomalies qu’elle a constatées, lequel décide, dès le 19 mai, après lecture du rapport provisoire de l’autorité administrative de tutelle, de suspendre la directrice de la Croix Marine, toujours placée en arrêt maladie.

La Croix Marine bénéficiaire de l'assurance vie d'un majeur sous tutelle

Nadège Hoarau sera licenciée pour faute après avoir notamment validé le versement d’une assurance-vie d’un majeur protégé au bénéfice de l’association Croix Marine, sans l'accord du juge des tutelles. Il lui est aussi reproché d’avoir rédigé un faux certificat de travail générateur de droits au profit de l’ancien directeur Daniel Bottard et d'avoir organisé une cotitularité des comptes bancaires des majeurs à son profit.

Un nouveau directeur est nommé et Pauline retrouve son poste de cheffe de service dans le Sud. Ce qui ne l’empêche pas d’apporter de nouveaux éléments de preuve concernant les près de 350.000 euros de CET de l’ancien directeur, sans qu’aucune action judiciaire ne semble être engagée pour tenter de recouvrer les sommes indûment perçues.

Du fait de son poste de référente patrimoniale, Pauline est même contactée par une banque de la place qui l’informe que l’association va percevoir les fonds accumulés dans l’assurance-vie d'un bénéficiaire décédé. En juillet 2016, elle est élue déléguée du personnel et pose sur la table les problèmes de fonctionnement interne, entre discriminations salariales et harcèlement moral.

La lanceuse d'alerte cible de propos vexatoires et dénigrants

Sans doute le début des sérieux ennuis pour Pauline, qui est placée en arrêt maladie en octobre 2018, puis visée en mars 2019 par une procédure de licenciement qui sera refusée successivement par la DEETS et le ministère du Travail.

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La Croix Marine veut se débarrasser de cette syndicaliste devenue trop gênante et prononce néanmoins son licenciement en juin 2020. Pauline n’est pas d’un naturel à baisser les bras et porte l’affaire devant le conseil de prud’hommes qui, dans un jugement en mars 2024, confirme qu’elle « a été victime de harcèlement de la part de la présidente de l’association Liliane Manikon, et ce, sur la période courant, à minima, de mai 2015 à mai 2018. »

Plusieurs salariées de l’association ont produit des témoignages attestant des propos vexatoires et dénigrants tenus en public par la présidente à l’encontre de la cheffe de service de Saint-Pierre. Un arrêt du 22 mars 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation confirmera le détournement par l’employeur de la procédure légale encadrant les salariés protégés.

Une escroquerie évaluée à 180.000 euros

Le conseil de prud’hommes a en outre annulé le licenciement de Pauline, « prononcé au mépris des refus d’autorisation de l’administration du travail ». Un jugement qui fait actuellement l’objet d‘un appel.

Les multiples alertes lancées par Pauline n’ont semble-t-il pas découragé les pratiques de vol au détriment de majeurs protégés par la justice au sein de la Croix Marine. En février 2024, la DEETS a produit un signalement à la procureur de la République Véronique Denizot, pour lui faire part d’une « escroquerie concernant trois mandataires qui s'élèverait en première approximation à 180.000 euros ».

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Dans un courrier en date du 21 octobre 2024, Cécile Barrois de Sarigny, adjointe du Défenseur des droits, confirme que la démarche de Pauline, motivée par l’intérêt public, lui vaut désormais la qualité de lanceuse d’alerte, conformément aux dispositions de l’article 35-1 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

« Les répercussions du stress ont déclenché des fractures inflammatoires »

« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général », définit ainsi le texte de loi.

Un profil qui correspond trait pour trait à celui de Pauline. Celle-ci tient à conserver son anonymat en raison du devoir de réserve que lui impose l’emploi qu’elle occupe désormais dans une collectivité. Elle a vu sa santé se détériorer ces dernières années et a peiné à retrouver du travail. « J’ai une maladie auto-immune, cela allait très bien jusqu’en 2015, je vivais avec. Mais mon corps a lâché, les répercussions du stress ont déclenché des fractures inflammatoires », confie-t-elle.

Pauline ne cherche ni la célébrité, ni les honneurs. Mais son combat contre les abus et les vols présumés proférés sur les majeurs protégés de la Croix Marine résonne tout particulièrement après le succès de l’impressionnant documentaire « Qui veut la peau de la lanceuse d’alerte ? » disponible sur la chaîne Arte.

Le Défenseur des Droits souligne les preuves fournies par la lanceuse d'alerte

L’ancienne directrice par intérim de la Croix Marine entend simplement faire savoir qu’elle a agi dans le cadre de ses responsabilités. Et comme toute lanceuse d’alerte, qu'elle a tenté de faire entendre la vérité.

 « En l’espèce, Pauline produit notamment des bulletins de salaire de l’ancien directeur ainsi que des documents attestant de la co-titularité des comptes bancaires et de l’existence de contrats d’assurance-vie dont l’association Croix Marine serait bénéficiaire. En l’état des éléments portés à la connaissance du Défenseur des droits, et alors que la découverte de nouvelles malversations financières a conduit en 2024 le préfet à suspendre l’autorisation dont bénéficiait l’association pour la prise en charge des majeurs protégés, ces éléments apparaissent de nature à conforter la réalité des agissements dénoncés », peut-on lire dans l’avis du Défenseur des Droits.

Le statut de lanceuse d’alerte de Pauline lui assure une seule réelle protection : désormais, l’auteur d’une procédure abusive ou dilatoire à son encontre, en raison des informations signalées ou divulguées, est passible d’une amende de 60.000 euros.