Revenir à la rubrique : Blog de Pierrot

De quel mandat TAK va t-il démissionner ?

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 2 avril 2015 à 17H27

L'article L46-1 du code électoral prévoit que "nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, (...), conseiller départemental, (...), conseiller municipal. Quiconque (...) se trouve dans ce cas doit faire cesser l'incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement. Il dispose à cet effet d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif".

André Thien-Ah-Koon qui est à la fois maire, conseiller régional et conseiller départemental depuis dimanche soir, va donc devoir choisir et abandonner un de ses mandats.

Interrogé ce matin, il a refusé de répondre, laissant planer le doute.

Quand nous lui avons pronostiqué que c'est de son mandat régional duquel il démissionnerait, car on le voyait mal abandonner un mandat où il vient d'être élu pour 6 ans, alors que le mandat régional arrive à expiration en décembre prochain, TAK nous a lâché dans un sourire : "C'est une bonne analyse, mais pour ma part je ne dirai rien pour le moment"...

Il a 30 jours pour prendre sa décision, à moins qu'un recours tombe à point nommé pour lui permettre de cumuler trois mandats pendant quelques mois encore.

Etiquettes :