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Rappel des règles d'affichage électoral

Ecrit par zinfos974 – le samedi 14 mars 2015 à 07H27

Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, la préfecture rappelle dans un communiqué que des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9 000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.

 

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