Terrain grignoté, impôts maintenus : quand l’administration ignore l’injustice

Depuis plus de 20 ans, la famille Fontaine s’épuise à défendre son terrain, morcelé et occupé sans leur accord. Pire : ils doivent encore s’acquitter de la taxe foncière… pour des constructions illégales édifiées par leurs voisins.

L’histoire commence en 1985. Jean-Jacques et Jocelyne, alors en métropole, achètent un terrain de 8.953 m² à l’Étang-Salé. Un investissement pour leur retraite. À l’époque, le couple vit avec ses trois enfants en région parisienne.

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En 1997, leur projet est bousculé par une opération de remembrement cadastral. Leur terrain est divisé en plusieurs parcelles sous de nouveaux numéros et ils perdent 842 m². « Nous avons contesté cette division dans les délais, et l’administration fiscale nous a finalement attribué ces quatre références pour conserver la superficie initiale », explique Xavier Fontaine, l’un des fils du couple. Un découpage effectué par un géomètre devenu adjoint à l'urbanisme sous l'ancienne majorité municipale et qui a été radié de l'Ordre des géomètres depuis.

Un premier bornage amiable échoue. En 2011, après une procédure judiciaire, le tribunal attribue plusieurs de leurs parcelles à des voisins. Les Fontaine crient à l’injustice : « À notre sens, un bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété. »

4.800 euros d’impôts pour des constructions illégales

En plus de cette perte d'une partie de leur terrain, des maisons ont été construites sans permis sur les parcelles toujours enregistrées au nom des Fontaine. Et ce sont eux qui reçoivent la douloureuse facture. « On se retrouve à payer des impôts, taxe d’habitation et taxe foncière, sur des constructions qu’on n’a pas faites, dont on ne profite pas », résume Xavier Fontaine.

Entre 2020 et 2025, la famille a versé plus de 4.800 euros aux impôts pour des constructions qu’ils jugent « illégales ». « Si on n’avait pas les moyens de payer, on aurait fait comment ? Il aurait fallu vendre un rein ? », lâche-t-il, amer.

"Ils nous volent nos vies"

Au-delà des conséquences financières, c’est une usure morale qui ronge la famille. Jocelyne Fontaine, aujourd’hui âgée de 68 ans, n’en peut plus. « Ça fait 30 ans qu’ils nous volent nos vies. On ne sort plus. On ne peut plus aller voir nos enfants en métropole. Il faut toujours être en éveil. »

Elle dénonce également les difficultés administratives. « On m’a prélevé sans mon autorisation. Ce sont des ATD (avis à tiers détenteur), sur des biens dont je ne profite pas. Je n’ai plus d’acte de propriété clair. Mon terrain, je ne peux rien en faire. »

Une situation kafkaïenne

Pour les Fontaine, l’État a laissé faire. « Il y a des gens qui construisent sans permis, ils font tout dans l’illégalité, ils profitent. Et nous, on respecte les règles et on est bloqués », résume Xavier.

La famille s’apprête désormais à saisir la direction des finances publiques à Saint-Denis pour obtenir des explications, voire une reconnaissance de leur préjudice. « Soit on est propriétaires et on nous restitue notre bien, soit on ne l’est pas et on nous indemnise. Mais on ne peut pas continuer à payer pour les autres. »

Jocelyne conclut, épuisée : « Il faut réparer. Financièrement, moralement. Et il faut que ça n’arrive plus. Parce que là, on s’est sentis vraiment pris. »

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