Etang Salé : Les époux Gence se réapproprient leur terrain "spolié" par la Sica Habitat

Nous vous en parlions le 14 mars. Les époux Gence avaient décidé d’affronter la Sica Habitat publiquement en manifestant devant leur siège à la Mare Sainte-Marie. Jusque-là, ils avaient fait face à leur « spoliateur » à l’ombre des prétoires. Cette manifestation sous les fenêtres de la Sica survenait à quelques jours de leur convocation devant le tribunal de Saint-Pierre où ils devaient se voir signifier une saisie sur leurs salaires afin d’indemniser la Sica à hauteur de 15.000 euros au titre des dommages et intérêts. "Le monde à l'envers", ironisait Jacques Gence où "les victimes payent les coupables". 

Il faut en effet rappeler que, dans ce dossier, autant en première instance qu’en appel et en cassation, les époux Gence avaient perdu à faire valoir leurs intérêts. La faute à une "entente" entre tous les acteurs pour "spolier" son terrain familial situé à la bien nommée "impasse Jean Gence" à l'Etang Salé, du nom de son aïeul.

Brièvement, rappelons que Jacques Gence, professeur en gestion - finances dans le secondaire, avait fait affaire avec la Sica Habitat Réunion au début des années 2010 pour valoriser deux parcelles familiales à l’Etang Salé. La Sica devait les lui acheter au prix de 270.000 euros. Aussi, propriétaire et acquéreur s’étaient mis d’accord pour que le premier acquiert trois appartements en vente en état futur d’achèvement sur les six que la Sica projetait de faire sortir de terre sur le programme immobilier baptisé « Pomme Lataniers ». Dans le deal de la SCCV, rappelons aussi que le couple Gence avait été maintenu à 49% des parts, ce qui faisait d’eux des actionnaires minoritaires pour la suite des événements.

Pour mener à bien l’opération, la Sica avait donc créé une société civile de construction vente. Sauf que Jacques Gence découvrira, en ne voyant toujours pas le moindre chantier débuter quelques années après la vente devant notaire en janvier 2012, que des pièces produites ici par l’office notarial ou là par le service des Hypothèques (voir notre article du 14 mars) avaient été bidouillées. Mieux, trois versions différentes des statuts de la SCCV seront produites pour mieux noyer le poisson.

Défendu devant les tribunaux par ses avocats mais avec des documents qu’il qualifie donc de "faux en écriture publique", Jacques Gence a donc perdu à chaque fois, en première instance, en appel et en cassation, ce que le directeur de la Sica Habitat, Jean-Max Clain, que nous avions interrogé également en mars dernier, avait fait valoir d’emblée.

C’est simple, pour Jacques Gence et sa femme Sajeda, la Sica n’a tout bonnement jamais créé de SCCV. En poussant la porte de la publicité foncière aux impôts, ils découvriront deux actes notariés différents pour la même transaction, le premier acte ne comportant pas de plus-value et le second laissant apparaître une plus-value de 28.000 euros. Le but de la manoeuvre initiée par la Sica Habitat consistait, selon Jacques Gence, à acheter à vil prix son terrain, de plomber les comptes de la Sica, vraie acquéreur des terrains, et par la même écarter les époux Gence puisqu'ils n'étaient actionnaires que de la SCCV. A ce jour, le couple n’a reçu que 109.000 euros sur les 270.000 prévus dans la transaction. Sur l’ensemble de l’opération immobilière, les époux Gence estiment à 1,5 million d’euros le préjudice autant moral que financier si leurs trois appartements étaient sortis de terre depuis les années 2013-2014 et occupés par des locataires sur la période. Liquidée en 2021, la vraie-fausse société civile de construction vente est, depuis, entre les mains d’un mandataire judiciaire en charge de vendre aux enchères les deux parcelles.

Ils clôturent leur terrain pour empêcher sa mise aux enchères

Malgré les revers subis devant les trois niveaux de juridiction, Jacques Gence ne souhaite pas s’avouer vaincu. Délesté de ses avocats qui ont joué contre lui jusque-là, il s’en est remis, en 2021, à la doyenne des juges d’instruction du parquet du TJ de Saint-Denis à la lumière, cette fois, des pièces révélées sur le tard.

Symboliquement mais pas moins déterminé, Jacques Gence a investi en ce début du mois de mai "les parcelles AV 219-220 qui nous ont été escroquées". Avec l’aide de ses camarades de galère du collectif CRI 974, il a entrepris de clôturer son terrain "ancestral" pour "mettre fin à la tentative de recel de nos biens et à une énième tentative de vente aux enchères de nos deux parcelles". Le couple a, pour le moment, réussi à faire avorter une première tentative de mise aux enchères en décembre 2021 puis une seconde en mars 2023.

Enfin, courant avril, alors que les époux Gence croyaient tenir une petite victoire en apprenant que la saisie sur les rémunérations de sa femme et lui étaient "radiée", donc annulée par le tribunal de Saint-Pierre, ils viennent d’apprendre qu’ils sont de nouveau convoqués devant le tribunal judiciaire du sud pour la même raison le 9 juillet. Une nouvelle convocation qui a le don de surprendre Jacques Gence sur les deux vitesses de la justice.

"Malgré nos multiples courriers et plaintes déjà transmis, les magistrats ne nous portent toujours pas assistance alors qu’ils ne peuvent ignorer que nous avons une procédure pénale en cours depuis 2021 et que nous avons transmis un rapport-plainte très circonstancié de plus de 220 pages avec des preuves irréfragables de plus d'une vingtaine de crimes de faux", lance le justiciable plus que jamais déterminé à faire reconnaître que la SCCV Pomme Latanier était une société "fictive" montée dans le seul but de l'escroquer.