Arnaque au compte CPF : un couple du Tampon détourne 400.000 euros et termine en prison

Un couple du Tampon, qui gérait l’association et l’entreprise Blaye Réunion Formation, était jugé au tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour une vaste fraude au compte personnel de formation (CPF). Pendant plus de deux ans, ils ont mis en place un système pour récupérer les sommes allouées à des bénéficiaires, pour un préjudice de plus de 400.000 euros. Ils écopent de lourdes peines de prison et doivent rembourser les sommes détournées.

En février 2024, la DREETS, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, reçoit deux signalements concernant des fraudes aux comptes CPF qui se dérouleraient au sein de l’entreprise Blaye Réunion Formation. Un ancien employé et un bénéficiaire dénoncent un système mis en place par les gérants pour récupérer l’argent destiné à la formation, sans qu’aucune formation ne soit délivrée.

Jean-Luc et Rachel ont créé une SAS et une association au nom de Blaye Réunion Formation. Ils trouvaient alors des bénéficiaires du compte CPF avec qui ils montaient les dossiers afin de récupérer l’argent auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Une fois l’argent encaissé, certains bénéficiaires recevaient une partie de la somme, tandis que d’autres se sont tout simplement fait avoir. Ensuite, ceux qui avaient participé à la combine étaient engagés comme démarcheurs, pour environ 200 euros par personne trouvée.

Plus de 400.000 euros en jeu

Lors de l’enquête, 42 personnes ont été auditionnées, mais ce sont bien 115 dossiers qui ont été montés par le centre de formation fictif.

Le couple a ensuite organisé la banqueroute de l’entreprise en transférant les fonds sur le compte de l’association. Au total, 427.989 euros vont atterrir sur ce compte, dont 111.183 euros qui auraient servi à des achats personnels, comme Netflix ou le vétérinaire pour « le chien de l’association ».

Déjà doublement interdit de gérer une entreprise, notamment pour une durée de 15 ans en 2020, Jean-Luc va avouer que c’est lui qui gérait réellement l’association et que son épouse, officiellement présidente, n’était qu’une gérante de paille.

Toujours un peu flou dans ses réponses, il se défend en assurant que « ces gens n’ont jamais été facturés de quoi que ce soit ». Ce que lui reprochent justement les magistrats, puisqu’aux yeux de la loi, voler de l’argent public est plus grave que de voler de l’argent privé.

« Un véritable pillage des crédits au CPF »

Représentant la Caisse des dépôts et consignations, Me Enguerrand Le Cadre estime que « c’est un véritable pillage des crédits au CPF ». Il assure toutefois que le service public fait une faveur aux prévenus en ne prenant en compte que 304.370 euros, auxquels il demande d’ajouter 5.000 euros pour le préjudice de désorganisation causé et 2.000 euros chacun pour les frais d’avocat.

Pour le vice-procureur Antoine Barrat, Jean-Luc « est très ingénieux. Il a monté des entreprises qui se sont toutes plantées. Il était un peu coincé, donc il a monté un subterfuge et monte une association avec une gérante de paille et place son épouse ». Il requiert donc cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, et 10.000 euros d’amende pour Jean-Luc, ainsi que trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 5.000 euros d’amende pour Rachel.

Pour Me Laura Varaine, qui assure la défense du couple, Jean-Luc « n’avait pas conscience que diriger une association lui était interdit en raison des précédentes condamnations ». Pour Rachel, « elle ne met pas son nez dans les affaires. C’est une mauvaise gérante, mais on ne peut pas la considérer comme une escroc ».

Prison, amendes et remboursement

Jean-Luc est finalement condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, avec mandat de dépôt différé, ainsi qu’à une amende de 5.000 euros. Rachel est condamnée à deux ans de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende.

Ils doivent rembourser solidairement 304.370 euros à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que 3.000 euros pour le préjudice et 1.000 euros pour les frais d’avocat.