Tampon : Le tribunal administratif annule l'arrêté municipal interdisant les points de vente sur la RN3

Afin de "garantir la sécurité des automobilistes et des piétons, ainsi que la commodité de la circulation, du stationnement et de la promenade publique aux abords de la route nationale 3 sur la commune du Tampon", la municipalité avait pris un arrêté, datant du 21 novembre 2014, interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur la portion de route concernée. Un arrêté municipal s’appliquant lundi au vendredi à l’exception des jours fériés sur tout le territoire de la commune, que le tribunal administratif a décidé d’annuler le 26 octobre dernier. 

La justice, saisie par la Région en charge de l’axe routier, a donc estimé que le maire n’était pas compétent en matière de réglementation de la circulation sur les portions de la route nationale 3 sur la commune du Tampon. 

Même si investi du pouvoir de police selon le code général des collectivités territoriale, le maire par cet arrêté portait "une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, dont bénéficient, notamment, les commerçants ambulants", a souligné le tribunal administratif. 

En revanche, le TA a considéré qu ‘il n’y avait pas lieu de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros demandée par la Région au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.