Procès pour harcèlement moral à la CCIR : Ibrahim Patel rejugé en appel à Paris

Ce matin, l’ex-président de la CCIR et trois de ses cadres sont rejugés par la cour d’appel de Paris pour des faits de harcèlement moral à l’encontre de deux ex-salariées, entre 2012 et 2018. Ce procès fait suite à une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation d’annuler l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis prononçant une relaxe générale en avril 2022.

Bis repetita pour Ibrahim Patel et trois cadres de la CCIR, suspectés de harcèlement moral à l’encontre de deux salariées, Christine Hoarau et Leïla Akhoun. Un premier procès devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis avait débouché sur une relaxe générale en octobre 2020. Le parquet de Saint-Denis avait fait appel de la décision tout comme les deux plaignantes.

A son tour, la cour d’appel de Saint-Denis avait relaxé les prévenus en juin 2022. C’était sans compter sur un pourvoi en cassation formé par Me Jérôme Maillot et Me Julien Baracco qui devait se solder par un arrêt en forme de camouflet pour les juges de la cour d’appel de Saint-Denis, le 6 juin 2023. Ainsi, les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation s’appuyaient sur deux moyens de nullité pour casser la décision du président Rousseau et de ses assesseurs.

La cour d’appel de Saint-Denis taclée par deux moyens de nullité

Concernant le délai de prescription, les magistrats de la haute juridiction rappelaient que le délit de harcèlement moral est une infraction continue couvrant dans ce dossier une période allant jusqu’en avril et décembre 2018. En ce sens, les juges de la cour d’appel avaient restreint à tort le nombre d’actes pouvant concourir à l’infraction.

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L’autre moyen soulevé concernait les faits susceptibles d’entrer dans le champ du harcèlement moral. Les hauts magistrats ont estimé que « les propos tenus par Ibrahim Patel et des membres de la direction de la CCIR lors de la cérémonie des vœux de 2013 ainsi que ceux dénigrant le service patrimoine », auquel les deux salariées étaient rattachées, pouvaient être constitutifs de harcèlement moral et donc être retenus à l’aune de l’ensemble de l’œuvre d’Ibrahim Patel et consorts dans cette affaire qui s’est étirée de 2012 à 2018.

La référence de Patel au « mannequinat »

Pendant une voire deux journées, les juges de la cour d’appel de Paris vont donc examiner à la loupe le parcours de Christine Hoarau, directrice du pôle Aménagement et Gestion du patrimoine, et sa collègue, Leïla Akhoun, au sein de la CCIR. Les faits dénoncés interviennent pour l’essentiel en fin d’année 2012 où elles assistent brutalement à la fermeture de leur service, le Pôle de l’aménagement et de la gestion du patrimoine. Une décision prise sous couvert d’économies. Christine Hoarau, qui en est alors la directrice, se plaint d’avoir ensuite été placardisée en tant que chargée de mission au pôle économique. Sa messagerie est coupée et le barillet de sa porte est changé. Elle se retrouve sans mission et sans matériel.

Leïla Akhoun est, quant à elle, mutée à Saint-Pierre sans mission à effectuer. Elles mettent cette fermeture sur le compte d’un rapport en forme d’état des lieux qui aurait fortement déplu à Ibrahim Patel, provoquant son courroux. Il se trouve que lors de son discours très protocolaire à l’occasion des vœux de janvier 2013 à la CCIR, Ibrahim Patel fait état de « mannequinat » concernant Christine Hoarau et sa collègue, Leïla Akhoun. Un discours qui en avait choqué plus d’un à l’époque.

Le port de l’angoisse

Les choses se gâtent une fois de plus quand elles sont successivement mutées au port de Saint-Gilles. Leïla Akhoun y arrive la première en février 2013, reléguée à un simple rôle d’assistante et sans fiche de poste. Christine Hoarau, au terme d’une rétrogradation, rejoint, elle aussi, le port de Saint-Gilles en tant que directrice en novembre 2014. Ses tentatives pour réorganiser un service composé presque exclusivement d’hommes est un fiasco.

La mise en place d’une badgeuse et d’une gestion saine des véhicules de service sont perçues d’un très mauvais œil au point que les hommes du Port sont sur le pont, menaçant de tout bloquer. Sans que la direction ne s’oppose à leur droit de retrait. Entretemps, leur dépôt de plainte pour harcèlement moral n’a fait qu’empirer les choses.

De nouveau évincées

De nouveau, les deux femmes vont être brutalement évincées. Leïla Akhoun est mise à pied en février 2015 et exclue pour six mois en avril. Elle est convoquée par courrier à un entretien signé le 18 mars 2015 qui ne lui sera distribué que le… 2 avril suivant. Un dernier poste lui sera attribué en novembre 2015 sans prise de fonction.

En ce qui concerne Christine Hoarau, elle est sanctionnée d’une mise à pied conservatoire le 9 février 2015 qui débouchera sur sa révocation au mois de juin sans autre forme de procès. Cette sanction, la plus lourde susceptible d’être prononcée, sera annulée en juin 2016 par le tribunal administratif de Saint-Denis puis par la cour d’appel de Bordeaux.

Ce procès pour harcèlement moral devant la cour d’appel de Paris, plus d’une décennie après le début de leur bras de fer judiciaire avec la CCIR, est sans doute leur dernière chance d’obtenir réparation au terme de deux relaxes prononcées par les juges réunionnais. Et ce, en dépit des réquisitions prises à chaque fois par le ministère public en faveur d’une condamnation d’Ibrahim Patel et des trois cadres visés par la prévention.