500 justiciables accueillis chaque jour au TJ de St-Denis ainsi que dans les deux tribunaux de proximité

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion qui vient de tenir son audience de rentrée a connu des évolutions dans sa composition et son activité entre 2021 et 2023. Ces changements sont documentés à travers diverses statistiques et mesures prises au sein de l'institution.

Composition du Tribunal

• En 2021, le tribunal était composé de 31 magistrats du siège et 9 du parquet, accompagnés par 126 fonctionnaires du greffe. Ces chiffres ont légèrement varié jusqu'en 2023, où le nombre de magistrats s'établit à 32, avec un nombre de fonctionnaires du greffe ajusté à 125 et 10 parquetiers pour un budget de fonctionnement qui s'élève à 1 575 908 euros. 270 avocats sont inscrits au barreau dionysien. Deux juges évoluent au tribunal de proximité de St-Paul et un à St-Benoit. 300 personnes travaillent sur l'arrondissement judiciaire de St-Denis où 500 justiciables sont accueillis chaque jour sur les trois sites.

Activité Civile et Commerciale

• Le nombre d'affaires civiles nouvelles traitées par le tribunal a connu une légère fluctuation, avec 668 cas en 2021 et 660 cas en 2023. Le délai moyen d'écoulement du stock pour ces affaires est resté constant autour de 19 mois.
• Dans le domaine familial, les affaires nouvelles hors divorce ont augmenté, passant de 1635 en 2021 à 2073 en 2023. Même constat pour les demandes de divorce qui passent de 654 à 745. ll faut compter un délai de sept mois et demi pour voir son affaire jugée, soit un mois de moins qu'en 2021.

Activité Pénale

• Le volume des procédures reçues par le parquet a augmenté : 23.174 affaires en 2021 contre 31 606 en 2023. 29.561 plaintes ont été déposées dont 316 pour des crimes. Le taux de procédures pour auteurs inconnus était de 42.2% en 2023. 153 informations judiciaires ont été ouvertes l'an dernier, un chiffre stable. Le tribunal correctionnel a été saisi 3282 fois dont 379 comparutions immédiates et 767 comparutions en plaider-coupable.49 dossiers ont été renvoyés devant la cour d'assises ou la cour criminelle en 2023 contre 33 en 2021. 382 affaires sont en cours d'instruction en 2023. 166 mineurs ont comparu devant le tribunal pour enfant.

Procédures collectives

• 144 entreprises ont été placées en redressement judiciaire en 2023 contre 80 en 2021 soit une augmentation de 18%. 209 liquidations immédiates ont été prononcées et 88 après redressement. 267 clôtures ont été prononcées l'an dernier pour insuffisance d'actifs.

*Cet article est un condensé du document officiel fourni par les services judiciaires en amont de l'audience de rentrée et dont ont été extraits les chiffres ci-dessus. Il a été rédigé avec le concours de l'intelligence artificielle.