Esclavage : près de 180 ans après son abolition, le Code noir définitivement abrogé

Près de 180 ans après l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, le Sénat a adopté, mardi 20 octobre, une proposition de loi visant à abroger les textes qui l'organisaient. Une décision à forte portée symbolique, mais qui soulève des réserves, notamment chez la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo.

Il aura fallu près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, en 1848, pour que les textes qui l’organisaient, depuis longtemps inappliqués, soient officiellement abrogés. Mardi 20 octobre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin.

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Parmi les textes concernés figure le Code noir, promulgué sous Louis XIV en 1685. Il définissait notamment les personnes réduites en esclavage comme des "biens meubles" et prévoyait de lourds châtiments, pouvant aller jusqu'à la peine de mort, pour certaines tentatives de fuite. Si ces dispositions n'étaient plus appliquées, leur maintien formel parmi les textes historiques du droit français posait une question de reconnaissance et de mémoire.

Devant les sénateurs, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a défendu la nécessité de cette abrogation."Le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage. Il n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation", a-t-elle déclaré, selon Le Figaro.

🔴 Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant abrogation du « #codenoir »

320 voix pour ✅
0 voix contre ❌

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— Sénat (@Senat) October 20, 2026

La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a également insisté sur la portée mémorielle de cette démarche. "Reconnaître, ce n'est ni solder, ni tourner la page, mais s'engager à ce que l'histoire de l'esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée", a-t-elle affirmé.

Une reconnaissance jugée incomplète pour La Réunion

Le texte prévoit aussi la remise d'un rapport gouvernemental consacré à l'héritage du droit colonial et à ses conséquences durables, notamment en matière de racisme. Il devra également examiner la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Mais pour la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo et et l’ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel, cette démarche reste incomplète. La sénatrice a dénoncé l'absence de référence explicite aux textes qui ont régi l'esclavage dans l'océan Indien, particulièrement à La Réunion. Le groupe communiste, auquel elle appartient, s'est abstenu lors du vote.

Autre sujet laissé de côté : celui des réparations liées à l'esclavage, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre les travaux sur cette question.