Saint-André : trois héritiers du domaine Appavoupoullé s’opposent à leur expropriation

Dans le cadre du nouveau projet de rénovation urbaine de Saint-André, le préfet de La Réunion a autorisé la cessibilité des terrains d’assiette nécessaires à la construction des logements et commerces de l’îlot Grande-Place, à laquelle est rattachée la réalisation d’une coulée verte à travers l’actuel domaine en friche des consorts Appavoupoullé.

Ils sont trois, Vincent, Marcel et François Appavoupoullé, à se dresser contre la préfecture et la mairie de Saint-André. Ce jeudi 15 octobre, ces trois héritiers (parmi d‘autres) du domaine Appavoupoullé contestaient devant la juge des référés du tribunal administratif de La Réunion un arrêté préfectoral de cessibilité de leurs parcelles daté du 30 mars dernier.

Leur requête, déposée le 14 août, s’est semble-t-il égarée dans les méandres des piles de dossiers de la juridiction administrative puisque l’avocate de la commune de Saint-André, Me Aurore Doulouma, n’a été notifiée du recours que le 5 octobre dernier. Mais cette affaire d’expropriation sur fond de nouveau projet de rénovation urbaine (NPNRU) à Saint-André n’était pas tout à fait inconnue pour la robe noire, qui a récemment défendu la mairie dans un dossier similaire.

Fin juillet dernier, en effet, le tribunal administratif avait déjà été saisi par d‘autres requérants (concernés pour leur part par les expropriations de la Zac centre-ville) d’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral de cessibilité. Une ordonnance du juge des référés datant du 13 août avait conclu (sans même statuer sur la notion d’urgence de la requête) qu’aucun doute sérieux n'existait sur la légalité de l’acte, au regard des moyens soulevés par les requérants.

Un domaine en friche mais inscrit au patrimoine

Défendus par le cabinet Gangate et Margerin, les consorts Appavoupoullé s’opposent à l’expropriation de leurs terres en friche situées à proximité directe du centre-ville. Une ancienne plantation coloniale où subsiste une demeure inscrite à l‘inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1994.

Selon l’ouvrage de référence Le patrimoine de La Réunion (Éditions Hervé Chopin), la maison a été achetée par Rittiname Appavoupoullé en 1919, lequel y fit construire une grande écurie, elle aussi inscrite au patrimoine, tout comme le jardin où figurait jadis une vanilleraie. Le projet de NPNRU consiste à transformer les friches en coulée verte, avec une voie d’accès de 14 mètres, une piste cyclable et des places de stationnement.

Lire aussi : Sécurité, urbanisme, culture : le préfet en soutien aux projets de Saint-André

Pour les requérants, la notion d’urgence de leur référé ne fait aucun doute, celle-ci étant présumée d’office en matière d’arrêté de cessibilité puisque la procédure ouvre la possibilité à tout moment d’un transfert de propriété. Les consorts Appavoupoullé font notamment valoir des défauts de notification de l’enquête publique à certains héritiers de l’indivision et une absence de plan d’arpentage pour demander la suspension de l’arrêté préfectoral.

900.000 euros de subventions en jeu selon la mairie de Saint-André

La mairie de Saint-André plaide pour sa part l’intérêt public du NPNRU, qui doit résoudre certaines problématiques de circulation du quartier et répondre aux dysfonctionnements du centre-ville. La collectivité rejette tout doute sur la légalité de l’arrêté préfectoral : l’expropriant ne serait ainsi pas tenu de rechercher tous les héritiers de l’indivision du domaine Appavoupoullé, étant seulement contraint de notifier la procédure à ceux d’entre eux qui étaient signalés par le plan cadastral et le Service de publicité foncière.

L’avocate de la mairie a surtout insisté sur les risques encourus en cas de suspension de l’arrêté de cessibilité, en l’occurrence la perte de 900.000 euros de subventions publiques qui seraient garanties par le label NPNRU. Le timing semble serré pour la mairie, qui dit devoir faire face à une erreur dans l’ordonnance d’expropriation, celle-ci ne visant pas toutes les parcelles concernées par le projet.

Lire aussi : Restaurant de la Marine Sainte-Rose : Michel Vergoz engage une nouvelle procédure d'expropriation

La collectivité doit attendre une nouvelle ordonnance du juge des expropriations pour pouvoir modifier sa convention pluriannuelle. Ensuite, il faudra présenter le document devant un comité d’engagement en vue de la signature d’un avenant permettant de solliciter les subventions publiques avant juin 2027. Un marathon qui pourrait tourner court si l’arrêté de cessibilité se voyait suspendu par le tribunal administratif. Le juge des référés rendra son ordonnance dans une quinzaine de jours.