Restaurant de la Marine Sainte-Rose : Michel Vergoz engage une nouvelle procédure d'expropriation

Après l'annulation par le tribunal administratif de la déclaration d'utilité publique du projet de boucle du littoral, le maire de Sainte-Rose veux reprendre à zéro et engager une nouvelle procédure d'expropriation contre le restaurant des époux Pinot, dans le quartier touristique de la Marine.

C'est une querelle de clocher qui agite la tranquille commune de Sainte-Rose depuis une quinzaine d'années. Lorsqu'il siégeait dans l'opposition de Bruno Mamindy-Pajany, Michel Vergoz avait contesté le prix de la vente de deux parcelles communales aux époux Pinot, qui projetaient d'y construire un restaurant.

Le couple avait à l'époque la gérance du snack Chez Louiso, situé en face des deux parcelles, dont Michel Vergoz a obtenu la destruction au motif qu'il était construit sur le domaine public maritime (DPM). Même si c'est le cyclone Garance qui s'est substitué aux pelleteuses de la Justice pour raser l'édifice, le 28 février dernier.

Lire aussi : La DUP de la Marine Sainte-Rose annulée, l'expropriation des époux Pinot remise en cause

Depuis son retour aux affaires en 2015, l'actuel maire de Sainte-Rose n'a pas dévié de sa trajectoire : les deux parcelles vendues par son ancien adversaire politique figurent plus que jamais dans son viseur. Elles empêcheraient la réalisation de son projet touristique de boucle du centre, une promenade de deux kilomètres autour de la Marine Sainte-Rose.

Les élus de Sainte-Rose consultés

L'aménagement comprend « la reconfiguration du chemin de la Marine (plantations, création de places de stationnement pour les riverains) et d’une petite partie de la RN 2 », « l’amélioration de l’accès au sentier du littoral », « la rénovation de la placette située devant le port » ou encore « La création d’une boucle routière de retournement en bas du chemin de la Marine ».

C'est la réalisation de cette boucle de retournement pour les voitures qui expliquerait la nécessité de s'approprier les deux parcelles du couple Pinot. Mais en raison d'une justification insuffisante du besoin en foncier à exproprier, Frédéric et Clara Pinot ont obtenu du tribunal administratif de La Réunion, le 26 mai dernier, l'annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) octroyée par la préfecture pour l'accomplissement du projet de boucle du centre.

L'avocate de la commune, Me Aurore Doulouma, avait immédiatement informé Zinfos974 de la décision de la collectivité de faire appel de la décision. Le 26 juin, Michel Vergoz a ainsi demandé l'autorisation à son conseil municipal de contester la décision du tribunal administratif. Mais aussi de relancer une demande de DUP auprès des services de l'État, ainsi qu'une nouvelle procédure d'expropriation.

Requête en excès de pouvoir contre la préfecture

Cette dernière procédure peut surprendre puisque le foncier a, en réalité, déjà fait l'objet d'une expropriation. Les restaurateurs ayant contesté l'ordonnance en justice, une décision de la Cour de cassation est attendue pour trancher le sujet. Reste à savoir si l'annulation de la DUP par la justice administrative, intervenue entre temps, sera prise en compte par la plus haute juridiction.

Quant à la procédure de dédommagement pour le restaurant (évalué à 708.497 euros par le commissaire du gouvernement) devant le juge de l'expropriation, elle a été radiée du rôle des affaires le 23 juin, avec l'accord des deux parties. Michel Vergoz aurait-il décidé de repartir d'une feuille vierge dans cette affaire ?

Fort de la décision obtenue devant la juridiction administrative, l'avocat des époux Pinot, Me Jean-Philippe Maginot, a toutefois formé une requête en excès de pouvoir contre un second arrêté préfectoral de cessibilité des deux parcelles, produit en avril à la demande de la commune de Sainte-Rose pour combler les lacunes du précédant arrêté.

« Aujourd'hui, il n'y a plus de DUP, à ce stade cela ne nous concerne pas : c'est entre la mairie et les services de l'Etat. Les époux Pinot sont toujours maîtres des lieux, la mairie ne pourrait pas les empêcher de continuer des travaux s'ils souhaitaient en faire », avance même Me Jean-Philippe Maginot.