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René-Paul Victoria inéligible pour trois ans

[La cour d’appel de Paris avait condamné mardi René-Paul Victoria]urlblank:http://www.zinfos974.com/Rene-Paul-Victoria-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis_a79326.html , l’ancien député-maire de Saint-Denis, à six mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende et 10.000€ pour frais de procédure, pour des faits de discrimination après le licenciement du frère d’un de ses opposants politiques, alors qu’il présidait la CINOR. Il s’agissait d’une peine […]

Ecrit par – le jeudi 18 décembre 2014 à 19H27

[La cour d’appel de Paris avait condamné mardi René-Paul Victoria]urlblank:http://www.zinfos974.com/Rene-Paul-Victoria-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis_a79326.html , l’ancien député-maire de Saint-Denis, à six mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende et 10.000€ pour frais de procédure, pour des faits de discrimination après le licenciement du frère d’un de ses opposants politiques, alors qu’il présidait la CINOR.

Il s’agissait d’une peine déjà très lourde, allant au delà des réquisitions de l’avocat général. Mais les parties n’avaient pas eu l’arrêt entre les mains. Ce n’est qu’aujourd’hui, en le consultant, qu’ils ont découvert que la cour avait en outre condamné René-Paul Victoria à trois ans d’inéligibilité.

L’ancien député-maire de Saint-Denis a décidé de se pourvoir en cassation.

Si la peine devait être confirmée, René-Paul Victoria ne pourrait se présenter aux Régionales de décembre de l’année prochaine, comme il semblait en avoir l’intention.

 

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