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René-Paul Victoria condamné à 6 mois de prison avec sursis

La cour d’appel de Paris a condamné hier René-Paul Victoria, l’ancien député-maire de Saint-Denis, à sic mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende et 10.000€ pour frais de procédure, pour des faits de discrimination après le licenciement du frère d’un de ses opposants politiques, alors qu’il présidait la CINOR. Les faits remontent à octobre […]

Ecrit par – le mercredi 17 décembre 2014 à 11H24

La cour d’appel de Paris a condamné hier René-Paul Victoria, l’ancien député-maire de Saint-Denis, à sic mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende et 10.000€ pour frais de procédure, pour des faits de discrimination après le licenciement du frère d’un de ses opposants politiques, alors qu’il présidait la CINOR.

Les faits remontent à octobre 2002 quand René-Paul Victoria licencie de la CINOR Roland Nativel, le frère de l’avocat Mickaël Nativel, qui était son opposant politique. L’employé estime être victime d’une vengeance politique et entame une procédure devant les prud’hommes. Après avoir gagné, il s’est transposé sur le plan pénal.

Après des péripéties judiciaires qui auront duré douze ans, l’affaire a été jugée hier par la cour d’appel de Paris. Les juges sont allés au delà des réquisitions de l’avocat général et très lourdement condamné l’ancien homme fort de Saint-Denis.

 

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