Pompiers blessés lors d'un naufrage à Mayotte : condamnation confirmée en appel pour le gestionnaire du navire

La cour d'appel a rendu sa décision concernant le naufrage d'un navire survenu à Mayotte en octobre 2021. Deux pompiers de l'aéroport de Mayotte-Dzaoudzi avaient été blessés, alors que le bateau n'était pas homologué.

Examinée lors d'une audience en appel datant d'octobre dernier, l'entreprise Edeis, gestionnaire de l'aéroport de Mayotte-Dzaoudzi, devait répondre de blessures involontaires, d’exploitation ou de commandement de navire sans titre de sécurité et de violation manifeste et délibérée d'une obligation de sécurité.

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Retour en octobre 2021. Le 27 du mois, un exercice de sauvetage en mer est organisé hors du lagon. Affrété par Edeis, le bateau de plaisance est balayé en pleine mer par une lame. L'un des pompiers écope d'une centaine de jours d'ITT. L'enquête a déterminé que le bateau n'était clairement pas adapté aux normes de sécurité.

La cour d'appel estime, comme en première instance, qu’Edeis n’est pas responsable des blessures involontaires. Cependant, l’entreprise est reconnue coupable d’autres infractions et doit s’acquitter d’une amende de 10 000 euros.