Nouveau revers pour le groupement NRL face à la Région sur le marché du viaduc en mer

Quatre sociétés du groupement NRL demandaient au tribunal administratif de La Réunion de contraindre la Région à leur fournir des analyses produites par son ancien maître d'oeuvre, Egis. La Région a toujours refusé, arguant que ces analyses ont été réalisées afin de régler au mieux les litiges financiers avec ces mêmes entreprises.

« Il y a eu déchaînement de dernière minute. Il y a une espèce de sport entre avocats pour saturer le tribunal », commente à l'audience le président Christian Bauzerand, en évoquant deux mémoires complémentaires ajoutés au dossier par les avocats de la Région et du groupement NRL à quelques heures de l'audience, qui s'est tenue le 29 août dernier devant le tribunal administratif de La Réunion.

Depuis le début (en septembre 2024) du feuilleton judiciaire à près d'un milliard d'euros au sujet des contentieux du chantier de la NRL, près de 40.000 pages de documents en tout genres auraient été produites à l'attention des magistrats.

Les analyses d'Egis sur le marché du viaduc en mer réclamées

Et ce n'est pas prêt de s'arrêter : les sociétés requérantes, dont les principales demandes financières ont été rejetées par le tribunal, ont engagé des recours en appel à Bordeaux. Et c'est pour préparer ces procédures que quatre entreprises (Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction) titulaires du marché MT3 du viaduc en mer ont formé un référé suspension contre la Région, après un nouveau refus de celle-ci de leur communiquer des documents.

Les documents, réclamés à quatre reprises par le groupement NRL, consistent en une analyse des réclamations des entreprises, commandée par la Région à Egis, le maître d'oeuvre du chantier, dans le but notamment de préparer les négociations de conciliation financière.

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Pour justifier la condition d'urgence de sa procédure en référé, l'avocat des quatre sociétés, Me Jérémie Couette (qui suppléait Me François Balique), a ainsi fait valoir « une procédure en cours » devant la cour d'appel de Bordeaux « dont le délai n'est pas compatible avec le fait d'attendre que la Région exécute peut-être une injonction de communiquer ces documents ».

Ni Egis, ni la Région ne veulent faire de cadeau au groupement NRL

Pour les requérantes, ces analyses d'Egis ne sont pas couvertes par la confidentialité et constituent « un des rares documents » ayant valeur d'analyse réalisée par un tiers. Mais Me François K'Jan, l'avocat de la Région, relève que le groupement a engagé plusieurs recours contre Egis. Le maître d'ouvrage, au même titre que la Pyramide inversée, n'a en toute logique aucunement l'intention de faire le cadeau de ses analyses aux sociétés qui l'attaquent.

« La cour d'appel de Bordeaux ne terminera pas son instruction avant trois ou quatre ans, le juge du fond a parfaitement le temps d'enjoindre de produire ces documents. C'est lui qui peut dire si cela vaut la peine d'ajouter quelques milliers de pages de plus à ce dossier, ou si on peut s'épargner cela », a raillé Me François K'Jan lors de l'audience.

Dans son ordonnance en date du 11 septembre, le juge des référés Christian Bauzerand relève que « le tribunal de céans a été saisi de multiples requêtes à partir de 2019 ayant donné lieu à vingt-trois décisions entre le 8 octobre 2024 et le 28 janvier 2025 ». Pour autant, les entreprises du groupement NRL ne justifient pas de l'urgence du tribunal à agir « en se bornant à des digressions sur les délais moyens de jugement devant les juridictions administratives, sans même prendre la peine d’assortir leur démonstration d’exemples circonstanciés. »

Selon les premières estimations, qui devront être confirmées lors d'une audience de décompte final qui pourrait avoir lieu en janvier 2026, la Région ne pourrait devoir débourser que 2% des 640 millions d'euros réclamés par les majors du Groupement NRL sur le marché du viaduc en mer.