Viaduc de la NRL : les majors du BTP pourraient n'obtenir que 2% des 640 millions d'euros réclamés

Lors de la troisième audience du tribunal administratif consacrée aux contentieux du chantier du viaduc de la NRL, le rapporteur public a conclu au rejet de la quasi-totalité des requêtes des entreprises du BTP, à l'exception d'une somme de 25.000 euros. Les précédentes procédures n'ont abouti qu'à 12 millions d'euros en faveur des majors, sur les 640 millions demandés.

Le dossier a été traité à part par les magistrats, puisqu'il ne faisait pas partie de la procédure en cours, initiée lors d'une première audience le 17 septembre dernier.

Ce jeudi 13 février au tribunal administratif de Saint-Denis, les entreprises du groupement NRL (Vinci, Bouygues, Dodin Campenon-Bernard et Demathieu Bard) ont présenté une nouvelle requête en lien avec le marché du viaduc de la nouvelle route du littoral (NRL), en demandant la somme pharaonique de 610 millions d'euros de réclamations.

Non pas à l'encontre de la Région Réunion, cette fois, mais contre son maître d’œuvre, la société Egis Villes et Transports, et ce « en raison de fautes propres que la société aurait commises », selon les propos du rapporteur public Pierre Lassaux. Lequel a conclu au rejet de la requête « sommaire » sur le fond, après avoir estimé que la plupart des griefs relevés tombaient sous le coup de la prescription.

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La société Egis a pour sa part fait valoir un « défaut de fondement » dans le recours déposé par les majors du BTP et a sollicité une sévère condamnation financière des entreprises.

Avant de se pencher sur cette nouvelle affaire, les magistrats avaient examiné à la volée, au cours d'une dense matinée, les dernières requêtes concernant le chantier du viaduc de la NRL. Au total, le groupement de majors réclamait environ 330 millions d'euros de contentieux à la Région.

30 millions d'euros de pénalités de retard

Les précédentes décisions rendues par le tribunal dans le dossier du viaduc avaient accordé 12 millions d'euros aux entreprises requérantes. Pour cette dernière audience, le rapporteur public n'a conclu qu'une seule fois en leur faveur, pour un montant dérisoire de 25.000 euros correspondant à la pose d'un rideau de protection contre la diffusion de poussières en mer.

Pour le magistrat, les retards accumulés par le chantier (30,4 mois de plus que les 54 mois prévus au démarrage des travaux) seraient de la responsabilité des entreprises, qui auraient multiplié les contretemps, comme avec la livraison de la barge Zourit ou lors des travaux de culée.

Le groupement réclamait ainsi 24,9 millions d'euros à la Région pour l'immobilisation du matériel et du personnel lors de la crise Covid, soulignant avoir été pénalisé par la collectivité de 30 millions d'euros pour ses retards dans un marché dont le montant total s'élevait à 600 millions d'euros. L'avocat de la défense a rétorqué que le chantier était déjà largement en hors délai de livraison lorsque le premier confinement a paralysé l'île.

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Idem sur la question de l'absence d'expertise judiciaire, soulevée par les requérants, lesquels ont raillé l'avis tranché du rapporteur public sur les aspects techniques du dossier. L'avocat de la Région a répondu que la demande d'une expertise n'avait jamais été soulevée par les requérants dans leurs écrits, et qu'ils avaient beau jeu d'en exiger une au moment où ils s'apercevaient que leurs exigences financières n'avaient pas été satisfaites.

« 12 millions d'euros sur les 640 millions d'euros du total, on aboutirait à 2% des demandes », s'est félicité Maître Me François K'Jan, l'avocat de la Région, à l'issue de l'audience. Un bilan qui attendra la confirmation de la décision du tribunal, prévue le 28 février.

Les avocats du groupement NRL, pour leur part, ont manifesté tout au long de l'audience leur agacement face à lecture des faits donnée par le rapporteur public, estimant que celle-ci était dictée par la Région. « On va à Bordeaux maintenant », a confirmé l'un d'eux, revanchard, en faisant allusion à la procédure en appel qui ne manquera pas d'être engagée.

À noter qu'une dernière audience doit encore se tenir. Elle sera consacrée au décompte général définitif des marchés et ne devrait pas avoir lieu « avant la fin de l'année civile », selon la présidente du tribunal Anne Khater.

Pour rappel, le marché global du chantier de la NRL a coûté 1,6 milliard d'euros à la Région, pour seulement deux tiers du tracé initial exécuté. Les réclamations du groupement de majors s'ajoutent donc à ce qu'ils ont déjà perçu. Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, les entreprises devront toutefois payer 9 millions de pénalités de retard pour le viaduc, encore réclamées par la collectivité.