Le groupement NRL condamné à verser 9,76 millions d’euros de pénalités à la Région

Le tribunal administratif de Saint-Denis a mis à la charge du groupement des entreprises du chantier de la NRL une somme de 9,76 millions d’euros au titre des pénalités de retard.

C’est encore une bonne nouvelle pour la Région dans le dossier des contentieux de la NRL, même si tous les regards sont déjà tournés vers la cour d’appel de Bordeaux, vers laquelle lorgnent désormais les entreprises du groupement NRL pour obtenir satisfaction.

Dans une nouvelle décision communiquée ce lundi 3 mars, le tribunal administratif de Saint-Denis a condamné les majors du BTP à régler 9,76 millions d‘euros à la collectivité au titre de pénalités de retard. 

Une décision conforme aux conclusions du rapporteur public qui, lors de l’audience du 13 février dernier, avait rejeté tous les arguments des entreprises contestant le mode de calcul ayant abouti à inscrire un total de 30,4 mois de retard pour un chantier initialement censé durer 54 mois.

La Région se dit confortée dans son analyse

Un cuisant revers de plus pour les géants du BTP, qui se voient contraints de sortir le carnet de chèque alors que la Région, elle, s’en sort cette fois avec deux petites condamnations de « 25.386,40 euros au titre d’une rémunération complémentaire due au groupement pour la réalisation d’un rideau antimatières en suspension » et de « 1.336,31 euros au titre des révisions de prix et des intérêts contractuels. »

Sur un montant total de réclamations d’environ 640 millions d’euros, sans compter les intérêts, la Région s’en sort donc avec un total de 21 millions d’euros, dont une dizaine de millions aurait préalablement été payée.

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« Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la Région dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en oeuvre ne sont pas fondées », indique le tribunal administratif de Saint-Denis dans son communiqué.

A la Région, on relève que cette nouvelle décision favorable confirme l’analyse de la collectivité sur les « réclamations extravagantes » portées par le groupement NRL.