Micro-crèche de Fleurimont : pas d'urgence à statuer selon le tribunal

Les habitants du lotissement privé Gonneau-Montbrun n'ont pas obtenu la suspension de l'arrêté de déclaration préalable de la mairie de Saint-Paul, qui autorise la transformation d'une villa en une micro-crèche d'une douzaine d'enfants. Le tribunal administratif a rejeté la notion d'urgence à statuer et le contentieux sera tranché lors d'une prochaine procédure au fond.

C'est un contre-temps qui arrange les affaires des gérants de la micro-crèche Les Ti Dinos. Même s'ils ont communiqué sur une date d'ouverture en juin 2025, l'activité n'a finalement pas été lancée, dans l'attente de l'agrément du Département pour accueillir des enfants.

Si ce retard pourrait apparaître comme pénalisant pour l'entreprise, il aura permis d'éviter un coup d'arrêt de son activité par le tribunal administratif de La Réunion. C'est en effet cet argument du retard pris par la micro-crèche dans son calendrier initial qui a été utilisé par l'avocate de la société Les Ti Dinos, Me Ingrid Taile Manikom, pour faire valoir qu'il n'y avait aucune urgence, pour la justice administrative, de statuer sur le dossier.

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La mini-crèche Les Ti Dinos doit s'installer à Fleurimont, dans le lotissement privé Gonneau-Montbrun, où huit riverains ainsi que l'Association syndicale libre (ASL) gestionnaire du chemin d'accès s'opposent à la transformation d'une villa, située au bout de leur impasse, en une micro-crèche d'une douzaine d'enfants.

Le tribunal devra trancher sur le fond

La mairie de Saint-Paul ayant validé la déclaration préalable de l'entreprise avant travaux de transformation, les riverains avaient formé, devant le tribunal administratif, une requête en suspension de cette décision communale. Arguant notamment de la faible largeur du chemin d'accès, qui permet difficilement à deux véhicules de se croiser, mais aussi de l'unique place de parking disponible pour desservir la micro-crèche.

Selon nos informations, la juge des référés Anne Blin a rejeté, dans une ordonnance datée de ce mardi 15 juillet, la demande des requérants, en considérant que l'urgence à agir n'était pas caractérisée. En clair, le tribunal administratif estime n'avoir pas besoin de suspendre la déclaration préalable accordée par la mairie de Saint-Paul, dans l'attente des deux autorisations administratives décisives qui doivent être octroyées pour toute ouverture d'une mini-crèche : d'une part par la commission de sécurité (s'agissant d'un établissement recevant du public), et d'autre part par le Département (afin de bénéficier des aides de la Caf).

La mairie semble avoir choisi son camp

Le contentieux entre les riverains du lotissement privé Gonneau-Montbrun et les gérants de la micro-crèche devant de toute façon être tranché sur le fond, les échanges de mémoires vont désormais occuper les avocats des deux parties en vue d'une nouvelle confrontation devant le tribunal administratif.

L'avocate des requérants, Me Lara Perraud, interprète toutefois les écrits du tribunal avec un certain optisme, notamment parce que l'ordonnance rendue ce mardi ne se prononce pas sur la légalité de la procédure. La robe noire estime qu'une nouvelle requête en suspension pourrait avoir de sérieuses chances d'aboutir, lorsque la mini-crèche obtiendra les autorisations administratives nécessaires à son ouverture. L'urgence, aux yeux de la justice administrative, sera alors caractérisée.

Au vu des observations de son avocate Me Sarmila Sadassivam lors de l'audience en référé du 10 juillet dernier, la mairie de Saint-Paul, elle, semble ostensiblement avoir choisi d'appuyer l'ouverture de la micro-crèche, en arguant d'un réel besoin en matière d'accueil de la petite-enfance dans le quartier de Fleurimont.

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