Les opposants à la micro-crèche du lotissement Gonneau-Montbrun s'expliquent au tribunal

L’association de copropriétaires du lotissement privé Gonneau-Montbrun et huit riverains demandaient ce jeudi, devant le tribunal administratif, la suspension d’un arrêté de déclaration préalable de la mairie de Saint-Paul autorisant la transformation d’une maison de la résidence en une micro-crèche d’une douzaine d’enfants.

L’Association syndicale libre (ASL), créée en 1974 par les premiers habitants du lotissement privé Gonneau-Montbrun à Fleurimont, a-t-elle qualité et intérêt à agir en référé contre la mairie de Saint-Paul et la société Les Ti Dinos ?

C’est la question centrale posée par la défense, ce jeudi 10 juillet au tribunal administratif de La Réunion, face aux requérants qui demandaient la suspension d’une déclaration préalable de la commune de Saint-Paul autorisant la transformation d’une villa de 140 m² en une micro-crèche. « Il n’y a pas eu de délibération, mais l’ASL assure pourtant que l’association a intérêt à agir », a immédiatement opposé Me Sarmila Sadassivam, qui substituait le cabinet Adden pour représenter la mairie.

Lire aussi : Saint-Paul : des habitants d'un lotissement privé s'opposent à l'ouverture d'une mini-crèche

Du reste, pour l’avocate, une simple déclaration préalable de changement de destination, faisant d’une maison un local d'activité économique, ne peut faire l’objet d’un recours, contrairement à un permis de construire. Me Ingrid Taile Manikom, qui défend la société la micro-crèche Les Ti Dinos, est catégorique : « L’ASL n’existe pas. En dépit des statuts rédigés en 1974, aucune assemblée ne s’est réunie depuis. Cette association est dépourvue de capacité à agir en justice. »

L'intérêt à agir en justice des voisins contesté par la micro-crèche

Idem, selon elle, pour l’intérêt à agir des huit voisins qui ont, eux aussi, formé une requête en référé pour demander la suspension en urgence de l’arrêté de la mairie de Saint-Paul : il ne serait pas suffisamment caractérisé. « Il faut démontrer en quoi ce projet a un impact sur les requérants, or la multiplication des informations ne suffit pas à le démontrer. »

L’avocate des requérants, Me Lara Perraud, qui a demandé l’ajout au dossier d’un acte notarié démontrant que l’ASL était informée en cas de changement de propriétaire d’une parcelle, a aussi fait valoir que « l’ASL est non seulement gestionnaire, mais propriétaire de la voie de desserte. »

L’unique voie d’accès en impasse constitue, en réalité, le principal argument des riverains du lotissement Gonneau-Montbrun pour s’opposer à l’ouverture de la micro-crèche, puisque celle-ci sera située tout au fond du chemin. La douzaine de parents et les quatre salariés prévus devront se croiser sur un chemin n’excédant pas 3,50 m de large, selon une mesure effectuée par un commissaire de justice mandaté par les requérants.

Pas d'agrément du Département pour l'instant

Une cohabitation rendue encore plus compliquée par le fait que la micro-crèche ne compte qu’une place de parking et que certains riverains du fond de l’impasse, laquelle est bordée par une pente d'un côté et par un canal de l’autre, n'ont pas d'autre choix que de se garer dehors.

« Il n’y a pas d’aménagement possible pour d’autres places de parking, donc les gens vont se garer en double file. C’est une gestion à la débrouille, une configuration qui n’assure pas la sécurité des enfants », a asséné Me Lara Perraud, en ajoutant que l’activité commerciale n’arrangerait pas non plus les pompiers, qui interviendraient parfois sur des incendies dans la ravine voisine, en passant par le lotissement.

À une question de la juge des référés Anne Blin, l’avocate des Ti Dinos, Me Ingrid Taile Manikom, a indiqué que la micro-crèche n’avait pas encore reçu l’aval de la commission de sécurité, ni l’agrément du Département. Un argument selon elle pour ne pas retenir l’urgence à agir soulevée par les requérants.

L'ordonnance du tribunal est attendue le 15 juillet.