Perpétuité pour les violeurs en série d’enfants : la mesure finalement adoptée, quatre députés réunionnais ont pris part au vote

Rejetée de justesse vendredi dernier dans un hémicycle clairsemé, la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité les auteurs de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans a finalement été adoptée ce mardi soir par l’Assemblée nationale. Cette fois, quatre députés réunionnais ont participé au scrutin.

Le débat avait provoqué une vive polémique. Pour rappel, vendredi dernier, l’article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants avait été rejeté par 41 voix contre 37 et trois abstentions. Aucun des députés réunionnais n’avait alors participé à ce scrutin particulièrement serré.

La disposition, portée par le gouvernement dans le sillage de l’affaire Lyhanna, vise à permettre le prononcé de la réclusion criminelle à perpétuité contre les auteurs de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans.

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Le rejet de vendredi a rapidement pris une dimension politique nationale. À gauche, les opposants à la mesure ont dénoncé une réponse essentiellement répressive et estimé que la priorité devait être donnée aux moyens consacrés aux enquêtes, à la justice, à la prévention et à l’accompagnement des victimes.

À La Réunion, trois parlementaires ont répondu à nos sollicitations après ce premier scrutin. Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, tous deux membres de La France insoumise, ainsi que le socialiste Philippe Naillet ont expliqué leur opposition à la mesure, défendant dans cette lignée un renforcement des moyens de la justice, de la police judiciaire et des services chargés de la protection de l’enfance.

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Jean-Hugues Ratenon estime notamment que le débat sur la perpétuité risque de masquer celui de l’impunité et du faible nombre de condamnations dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs. Perceval Gaillard qualifie pour sa part la mesure de « démagogique », tandis que Philippe Naillet insiste sur la nécessité de renforcer les moyens consacrés à la protection de l’enfance et aux enquêtes.

Un second vote largement favorable

Le gouvernement a rapidement annoncé qu’il allait demander une seconde délibération avant le vote définitif sur le projet de loi.

Ce nouveau scrutin a complètement inversé le rapport de force ce mardi soir. Sur 352 votants et 342 suffrages exprimés, 258 députés ont voté en faveur de la mesure, 84 contre et 10 se sont abstenus.

L’article a donc été adopté à une très large majorité, après de nouveaux débats particulièrement tendus dans l’hémicycle. Dans la foulée, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants a également été adopté par l’Assemblée nationale, avec 378 voix pour et seulement sept contre.

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Trois députés réunionnais pour, Jean-Hugues Ratenon s’abstient

Contrairement au premier scrutin, quatre des sept députés de La Réunion ont cette fois participé au vote sur la disposition controversée.

Les députées Émeline K/Bidi et Karine Lebon, membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (3 pour et 2 contre sur un total de 17 membres), ont voté pour l’adoption de la mesure. Le député du Rassemblement national Joseph Rivière a lui aussi voté en faveur du texte.

Jean-Hugues Ratenon a, de son côté, choisi de s’abstenir. Une position qui le distingue de la très grande majorité de son groupe, La France insoumise s'est largement opposé à la mesure avec 43 votes contre et… une abstention. 

Perceval Gaillard, Philippe Naillet et Frédéric Maillot n’ont pas pris part au scrutin selon les éléments rapportés par l'Assemblée nationale.

Après plusieurs jours de polémique, l’Assemblée nationale a donc finalement tranché en faveur de la mesure.