Archives des Assemblée nationale

Qui pourra demander l'aide à mourir ? Délai, maladie, "réflexion"... Ce que prévoit la nouvelle loi

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 15 juillet la loi créant un droit à l'aide à...

15 Juil 2026

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui instaure une présomption d’usage...

8 Juil 2026

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi portée par la députée...

11 Juin 2026

La perspective d'une autonomie de la Corse se rapproche. Mardi 2 juin, la commission des Lois...

3 Juin 2026

Les députés examinent ce lundi une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants...

1 Juin 2026

Les députés ont voté ce jeudi 28 mai et à l’unanimité l’abrogation du Code noir, 178 ans après...

28 Mai 2026

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la révision de la loi de programmation...

20 Mai 2026

Adoptée définitivement ce lundi 11 mai par le Parlement, la loi contre les fraudes sociales et...

11 Mai 2026

Empilement de prélèvements, hausses brutales et flou sur l’utilisation des recettes. Un rapport...

7 Mai 2026

Le député réunionnais Perceval Gaillard a interpellé le gouvernement sur l’avenir des sucreries...

6 Mai 2026