Le maire du Tampon veut restreindre l'accès des écoles aux non-résidents

Patrice Thien Ah Koon a annoncé mercredi avoir demandé à ses services de refuser les demandes d'inscription à l'école des enfants dont les parents ne résident pas sur la commune. Dans les faits, seules “3 ou 4 demandes hors département ont été bloquées”, indique sa direction des affaires scolaires. Une annonce “populiste et politicienne”, dénonce Nathalie Bassire, de l'opposition municipale.

Patrice Thien Ah Koon avait évoqué la saturation des classes, mais surtout, martèle-t-il encore, que "la scolarité est la porte d'entrée au logement". Le maire du Tampon a indiqué, mercredi lors de ses vœux à la presse, avoir d'ores et déjà demandé à ses services de refuser les inscriptions à l'école pour les enfants dont les parents ne résident pas sur la commune. Au Tampon, les 40 écoles publiques accueillent environ 10 000 élèves.

“Certaines classes et écoles très demandées ont déjà atteint le seuil fixé par le Rectorat. Nous avons déjà des difficultés à accueillir les enfants tamponnais”, abonde sa direction de la vie éducative et scolaire. Pour l'administration, c'est “une question de logique”.

Des dérogations pourtant possibles

Dans les cas de saturation de classe, les parents résidant dans la commune sont d'ordinaire renvoyés vers une autre école que celle de leur secteur. Des dérogations sont également possibles, confirme la direction de la vie éducative et scolaire. Ces dérogations sont évaluées lors d'une commission dans laquelle élus, directeurs d'école ou encore l'inspecteur de circonscription statuent.

En réalité, seuls “3 ou 4 dossiers de demandes hors département ont été bloqués”, indique finalement la direction de la vie éducative et scolaire. À l'image d'autres maires de l'île, Patrice Thien Ah Koon choisit de durcir le ton face aux crises sociales auxquelles les élus doivent faire face, en pointant dans le même temps certaines pratiques.

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Le Code de l'Éducation fait foi

Patrice Thien Ah Koon n'est pas le premier maire à avoir refusé la scolarisation d'enfants. La plupart des affaires arrivées jusqu'aux tribunaux administratifs de l'Hexagone sont allées vers des condamnations des communes sur la base du Code de l'Éducation. " La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France.

Le statut ou le mode d'habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévu à l'article L. 131-2.”

Pour Nathalie Bassire, élue de l'opposition municipale, bloquer l'inscription des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune est “une annonce populiste, politicienne comme il a l'habitude de faire à chaque année pré-électorale”.

Lors des législatives, Joseph Rivière est le seul candidat RN à avoir été élu dans la 3ᵉ circonscription, tandis que Le Tampon s'était mobilisé à plus de 67% pour Marine Le Pen à la dernière présidentielle. Les élections municipales sont quant à elles prévues pour mars 2026.