L'ACCD'OM interpelle Manuel Valls sur le financement des logements sociaux en Outremer

Monsieur le Premier Ministre,

Suite a une réunion de notre bureau et de notre Conseil d’administration le 16 mars dernier à Paris, nous devions intervenir au cours du diner du CREFOM et vous poser une question sur les problèmes de logement social en Outre-mer. Le déroulement de la soirée ne nous a pas permis de le faire, aussi j’ai l’honneur de vous transmettre celle-ci par ce courrier.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la situation du logement reste difficile dans les régions et les collectivités d’outre-mer. Alors même que le plan logement outre-mer, signé en Mars 2015, vise un objectif de 10 000 logements minimum par an, alors même que l’Etat s’est engagé à sanctuariser les moyens de la LBU et à mobiliser les aides fiscales à l’investissement, malgré la mobilisation des organismes de logement social, les résultats de l’année 2015 sont bien en-deçà de l’objectif.

Le mode d’instruction des dossiers de financement du logement social constitue un véritable frein et provoque des retards considérables dans l’agrément des programmes. A cet effet, un groupe de travail interministériel a été mis en place pour recenser les difficultés et faire des propositions. Des résultats ont été obtenus avec le déblocage d’un millier de logements grâce à votre action et à la mobilisation des administrations centrales concernées.

L’ACCDOM tient à vous en remercier.

Cependant, en ce début d’année 2016, l’instruction des dossiers de financement reste toujours aussi complexe et l’engagement des programmes prend du retard. Cette situation fait craindre aux collectivités locales et aux opérateurs de logement social une nouvelle baisse de la programmation, l’aggravation du déficit de logements et des incidences dramatiques sur l’activité et l’emploi dans nos territoires.

Nous sommes donc fortement préoccupés à ce sujet et souhaiterions une réelle simplification des procédures.

Par ailleurs, avec notre partenaire, la Fédération des EPL, ainsi que nos élus directement engagés dans les structures d’économie mixte opérateurs de logement social en Outre Mer, nous sommes également inquiets après la décision annoncée de retrait de l’Etat au capital de ces SIDOM.

Nous adhérons totalement à la position de la fédération des EPL dont vous voudrez bien trouver en pièces jointes l’argumentaire et lui apportons notre entier soutien.

Nous espérons un examen attentif de nos inquiétudes et une réponse appropriée à même de nous rassurer et rassurer tous ceux qui ne comprennent pas la position de l’Etat sur ces deux points.

Vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.