Guerre de la Volaille : la cour d’appel rouvre les débats sur la gouvernance de la filière

Engagée par l’Association des abattoirs de volaille de La Réunion (AAVR) contre l’ARIV, la bataille judiciaire autour de la gouvernance de l’interprofession n’a toujours pas trouvé d’issue. Après une première irrecevabilité prononcée en mai 2025, la cour d’appel de Saint-Denis a rouvert les débats en décembre, recentrant le dossier sur la clause d’arbitrage prévue par les statuts.

Le conflit entre l’Association des abattoirs de volaille de La Réunion (AAVR) et l’Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille (ARIV) s’éternise. L’organisation présidée par Cédric Duchemann accuse l’interprofession d’avoir violé ses propres statuts, notamment le principe de présidence tournante, et de maintenir une opacité dans la gestion du Fonds de développement avicole (Fodavi). En février dernier, l’AAVR dénonçait une «mainmise de l’AEVR sur l’ARIV », et estimait qu’un administrateur judiciaire était nécessaire pour « mettre fin à un fonctionnement déséquilibré ».

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L’AEVR, l’Association des éleveurs de volailles de La Réunion, regroupe la majorité des producteurs de l’île et représente le collège amont de la filière. C’est elle qui assure actuellement la présidence de l’ARIV, un poste que l’AAVR juge occupé « indûment » depuis 2023, en dépit du principe de rotation inscrit dans les statuts.

Irrecevable en mai dernier

Saisie en début d’année, la chambre civile du tribunal judiciaire de Saint-Denis n’avait pas souhaité aller plus loin. Par une décision du 27 mai 2025, les juges ont déclaré l’AAVR irrecevable, considérant que les statuts de l’interprofession imposaient, avant tout recours à la justice, un passage obligatoire par une procédure interne de règlement des différends. Le jugement rappelle que « toute contestation entre les membres doit être soumise, avant toute saisine judiciaire, à un tribunal arbitral constitué d’un arbitre désigné par chacune des parties, lequel statue dans un délai de trois mois ». Une clause jugée « suffisamment claire et précise » pour bloquer l’action judiciaire.
Le tribunal a donc écarté la demande sans examiner le fond, condamnant l’AAVR à verser 3.000 euros à l’ARIV au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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Devant un tribunal ou à huis clos ?

Mais la cour d’appel, saisie dans la foulée, n’a pas validé sans réserve cette lecture. Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2025, dont nous avons pu prendre connaissance, la juridiction du second degré a estimé que la question de la compétence du juge devait être clarifiée. Les magistrats rappellent que les statuts de l’ARIV font référence à une « procédure d’arbitrage », ce qui n’est pas équivalent à une simple médiation.

« L’existence d’une clause compromissoire impose de déterminer si le juge judiciaire est compétent ou si le litige relève exclusivement de l’arbitrage prévu par les statuts », souligne la cour, qui a ordonné la réouverture des débats.

Autrement dit, la justice ne s’est toujours pas prononcée sur le fond du dossier : ni sur la régularité de la présidence de l’ARIV, ni sur les décisions financières contestées. L’audience de renvoi est fixée au 17 février 2026.

L’enjeu est désormais procédural : savoir si la bataille de la volaille doit se poursuivre devant le tribunal judiciaire ou à huis clos, dans le cadre d’un arbitrage interne à l’interprofession.