Christian Annette revient à la charge contre la ZAC Beauséjour

Christian Annette, qui a la mairie de Sainte-Marie en ligne de mire et qui vient de se positionner pour les prochaines cantonales, affute ses couteaux…

Fin pénaliste à ses heures, le socialiste a fait de l'annulation de la ZAC Beauséjour l'un de ses principaux chevaux de bataille. Christian Annette remets le couvert avec cette fois un impressionnant dossier.

Il dénonce avec force la violation de plusieurs articles du code de l'urbanisme dans l'attribution de la ZAC à un aménageur unique, sans concurrent.

Outre le fait qu'il estime illégal la délibération originelle du Conseil municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC, Christian Annette dénonce une procédure de consultation inappropriée, les critères d'analyse des offres, les délais de validité des offres, une durée de concession non conforme, ou encore parmi d'autres, l'inégalité de traitement des candidats…

Un recours non suspensif qui permet à l'aménageur de continuer ses travaux en attendant une décision qui pourrait intervenir en début d'année prochaine.

Dès lors toute la ZAC pourrait être remise en cause. Rendant caduque tous les accords passés, y compris celui de l'installation prévue de la Caisse d'Allocation Familiale si loin du chef-lieu…