Affaire Trulès : Le Conseil d'État donne raison à Christian Annette

Après plus de 9 ans de procédure administrative, c’est enfin la bonne pour Christian Annette. Dans un arrêté rendu le 22 mai 2017, le Conseil d’État a donné raison au conseiller municipal d’opposition sainte-marien, qui contestait depuis 2008 à l’embauche de Jocelyn Trulès à la mairie de Sainte-Marie par Jean-Louis Lagourgue.

Pour le Conseil d’État, le pourvoi de Jean-Louis Lagourgue "n’est fondé sur aucun moyen sérieux".

Le tribunal administratif de Saint-Denis, en date du 23 avril 2015, avait annulé l’arrêté de détachement de Jocelyn Trulès. Jean-Louis Lagourgue s’était opposé à cette annulation en faisant appel de cette décision. Mais la cour administrative d’appel de Bordeaux [avait rejeté le 6 juin 2016 l’appel du maire de Sainte-Marie]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Trules-La-cour-administrative-de-Bordeaux-reconnait-l-illegalite-du-poste-de-DGS_a102400.html .

Pour rappel, avant son embauche à la mairie de Sainte-Marie en tant que DGS en juin 2008, Jocelyn Trulès était administrateur territorial à la CINOR. Or, depuis 2008, Christian Annette dénonce le détachement de Jocelyn Trulès au sein de la municipalité, qu’il qualifiait "d’illégal".

En effet, le conseiller municipal d’opposition (PS) rappelle qu’un administrateur territorial "ne peut pas exercer de fonctions dans les collectivités de moins de 40 000 habitants, car ces collectivités n’ont pas les besoins d’un fonctionnaire d’un tel niveau et encore moins les moyens financiers de le rémunérer".

"1 646 400 euros en huit ans"

Avec un salaire mensuel de plus de 13 000 euros et une prime annuelle de 49 800 euros du temps où Jocelyn Trulès était le DGS de Sainte-Marie, Christian Annette ajoute que l’administrateur aurait perçu, au bout de 8 ans, 1 646 400 euros.

Pour Christian Annette, "Jean-Louis Lagourgue s’est entêté dans une procédure administrative longue de neuf années, coûteuse pour les Sainte-Mariens en frais d’avocat et tout à fait injustifiée, car les règles sont claires, applicables à tous et connues de tous".

Il demande au maire de Sainte-Marie, "à l’heure de la moralisation de la vie politique", de rembourser "aux Sainte-Mariens toutes ces sommes qu’il leur a ponctionnées arbitrairement, pour défendre son seul intérêt".