Une policière qui dévoile les secrets d’une affaire d’agression sexuelle, condamnée

Une officier de police judiciaire de Saint-Denis comparaissait devant le tribunal correctionnel ce vendredi pour violation du secret professionnel. Tout commence avec une plainte pour agression sexuelle en 2011. Un père de famille est soupçonné d’avoir agressé sa voisine, mineure, et une enquête est ouverte. Au moment de l’agression supposée, il est séparé de sa femme avec qui il a deux enfants. Une séparation à l’amiable d’abord puis la relation se dégrade. Et là, en janvier 2012, sa femme et ses enfants sont convoqués et questionnés au commissariat Malartic. Elle apprend alors qu’il est soupçonné de ce qui était jusqu’alors impensable. Sans surprise, elle demande le divorce.
 
Et c’est là que l’officier de police, M.M, se trouve dans une position délicate. La femme lui demande l’attestation de son audition au commissariat, ainsi que celle de ses enfants, non pas pour justifier son absence à son employeur mais pour la fournir au juge des affaires familiales. Un document qui ne jouera certainement pas en la faveur de son mari concernant la garde des enfants, si le juge apprend qu’il est soupçonné d’une agression sexuelle sur mineure.
 
Et le document envoyé par courrier contient quelques éléments dont le monde extérieur pouvait se passer – car sans lettre recommandée et possibilité d’égarement – comme notamment le nom du plaignant, la qualification d’agression sexuelle et la date de naissance de la victime. "C’est le secret de l’enquête, le secret absolu", insiste Me Briot, avocate du mari. "La femme m’avait assurée que le document irait au juge des affaires familiales seulement et ça restait donc en circuit fermé, explique la policière de 41 ans. Pour moi ça n’avait aucun effet sur la présomption d’innocence du mis en cause". Elle avoue avoir rédigé le document dans "une période de fatigue" mais après "un long moment de réflexion". Elle parle donc de maladresse pure qu’elle aurait commise par soucis de bien faire mais reconnaît qu’il s’agit d’une faute professionnelle.

Une affaire qui divise les juristes
 
Peut-on faire une comparaison entre l’importance d’une violation du secret professionnel et celle d’une agression sexuelle? C’est ce que demande la procureure. "La violation n’a pas causé de préjudice au mari", affirme-t-elle, en expliquant que l’information circulait au sein de la famille sans que le document n’ait eu besoin d’être dévoilé. La pièce a également été écartée par le juge des affaires familiales et n’a donc eu aucune conséquence. Le mis en cause a d’ailleurs été relaxé à cause d’actes d’enquête manquants. Le juge d’instruction avait eu le même avis concernant la violation du secret professionnel, qualifiant l’affaire de "risible", selon l’avocat de la policière, est avait prononcé un non-lieu. Le mari ayant fait appel, la chambre d’instruction a ensuite a ensuite mis en examen la policière et l’ex-femme.
 
L’officier de police judiciaire a donc été condamné à une amende de 3000 euros avec sursis. Elle doit néanmoins payer 3000 euros de dommages et intérêts. L’ex-femme, jugée pour recel de bien provenant de la violation du secret professionnel, a été relaxée.