Procès du foyer de Terre-Rouge: L'armée des avocats espère la relaxe

Au final, ce procès en appel pour des faits de discrimination à raison des opinions politiques au sein du foyer de l’enfance de Terre Rouge n’aura pas apporté plus de certitudes qu’en première instance. Si ce n’est que l’audience aura apporté plus de confusion. Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Michel Soucramanien [risquent tous d’écoper des mêmes peines qu’en première instance]urlblank:http://www.zinfos974.com/Une-reponse-penale-exemplaire-derriere-les-peines-d-ineligibilite_a101808.html , comme l’a requis l’Avocat général, Vincent Le Pannerer. Mais ils peuvent également être relaxés, ou leurs peines se voir alourdies ou minorées.
 
Pris la main dans le pot de confiture
 
L’Avocat général développe d’abord son argumentaire, dénonçant un "système de type mafieux".  "La directrice du foyer a été la seule qui a eu le courage de s’opposer à ce système. Sans elle il n’y aurait pas eu d’affaire du foyer de Terre Rouge. On ne peut pas en dire autant de la hiérarchie de l’administration du Conseil général, qui a cédé à l’omerta" développe-t-il.
 
Jean-Jacques Vlody est décrit par le magistrat comme "un petit garçon qui se fait prendre la main dans un (gros) pot de confiture". Et Michel Soucramanien est dépeint comme "l’homme de main, celui qui faisait la courroie de transmission entre les demandes des élus et le DRH du Conseil Général, avec un certain zèle".
 
La "machine judiciaire à broyer"
 
Une incertitude est relevée tout d’abord par Maître Normane Omarjee, conseil de Bachil Valy. "Nous avons cru avoir droit à un bijou de motivation de la décision en première instance, un modèle d’argumentation. Il n’en a rien été. Je crois en la capacité de la machine judiciaire à broyer, à vouloir faire tenir un dossier qui ne tient pas". Toute "l’armée d’avocats" comme l’a qualifiée l’Avocat général plaidera pour la relaxe de leurs clients.
 
C’est Maître Frédérique Beaulieu qui offrira à la Cour la plaidoirie la plus précise et la plus technique. Elle détaille à grands coups de jurisprudence, allant au fond du problème de la construction de l’accusation, d’abord abordé par son confrère Maître Luc Brosselet. "Le délit de discrimination peut devenir une infraction fourre-tout, comme dans le cas du harcèlement si on ne cadre pas les choses. Il faut prouver l’intention de discriminer. On ne peut pas faire de procès d’intention à quelqu’un comme cela" explique l'avocate. 
 
Maître Luc Brosselet a également argumenté sur la construction de l’accusation. "Ce n’est pas la défense qui est responsable de la construction d’un dossier. Quand la culpabilité en tant qu’auteur dépend entièrement de la culpabilité des complices, seule la relaxe peut être demandée".

Pour l'avocat parisien, l’accusation ne dispose pas d’assez d’éléments pour avancer que Nassimah Dindar avait des raisons de faire plaisir à Bachil Valy ou Jean-Jacques Vlody. "C’est un système dont on ne comprend pas la raison. Pourquoi ce système ne vaudrait que pour le foyer de Terre Rouge? Pourquoi deux élus à l’échelle d’un département? Ce système n’existe pas!", conclut Maître Luc Brosselet.
 
La charge de la preuve revient à l’accusateur
 
Maitre Béatrice Dupuy parle quant à elle de "naufrage judiciaire". Elle souligne que "la charge de la preuve repose sur l’Avocat général. La charge de la preuve revient à l’accusateur, et il faut reconnaître qu’il est défaillant dans ce rôle" tranche-t-elle. Selon la défense, seules quatre embauches ont été prouvées, ce qui ne démontre pas l’existence d’un système de recrutement animé par des raisons politique, comme il l’a été certifié en première instance par le Parquet.
 
"Le mot politique n’est pas un gros mot. Une décision politique ne doit pas être entachée de jugement de valeur et n’a rien à voir avec une infraction" conclut Maître Frédérique Beaulieu, mettant ainsi fin aux débats. Le délibéré a été fixé pour le 9 mars 2017.