Port de Longoni : le groupe Nel sanctionné à hauteur de 2,16 millions d’euros par le gendarme de la concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel pour deux abus de position dominante au port de Longoni. Elle leur reproche des pratiques visant à évincer un concurrent et la facturation aux importateurs de prestations sans rapport avec le service rendu.

Une sanction globale de 2 162 599 euros. C’est le montant infligé par l’Autorité de la concurrence à plusieurs sociétés du groupe Nel pour leurs pratiques au port de Longoni, à Mayotte. Au cœur du dossier figure Mayotte Chanel Gateway (MCG), qui assure depuis septembre 2013 la gestion et l’exploitation des infrastructures et installations portuaires dans le cadre d’une délégation de service public attribuée par le Département.

Lire aussi : Crise au port de Longoni: Ida Nel en garde en vue pour fraude fiscale

Cette délégation n’incluait pourtant pas les activités de manutention portuaire. Selon l’Autorité, le groupe Nel s’est appuyé sur la position dominante de MCG pour étendre son contrôle à ces marchés, au bénéfice notamment de sa filiale Manu-Port.

L’affaire trouve son origine dans un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Après des opérations de visite et de saisie, puis une première sanction en 2021 contre MCG et sa société mère pour obstruction à l’instruction, l’Autorité rend cette fois sa décision sur le fond.

Une stratégie d’éviction du manutentionnaire historique

L’Autorité relève, dès 2014, une volonté du groupe de prendre le contrôle de l’ensemble des activités portuaires. Elle constate notamment que MCG a empêché la Société mahoraise d’acconage de représentation et de transit (SMART), manutentionnaire historique de Longoni, d’accéder aux terre-pleins nécessaires au stockage et à la livraison des conteneurs pleins.

Le groupe s’est également réservé, en quasi-exclusivité, le stockage des conteneurs vides ainsi que le marché du stockage des conteneurs en transbordement pour le compte des armateurs.

Concernant le chargement et le déchargement des navires, le groupe Nel a tenté d’imposer à la SMART une relation de sous-traitance. Un « contrat de partenariat », signé en décembre 2015, lui a ensuite permis d’exercer un contrôle étroit sur des paramètres déterminants de l’activité de son concurrent. L’autorisation d’occupation du domaine public nécessaire à la SMART était conditionnée à l’acceptation de ces conditions.

L’Autorité retient aussi des conditions d’utilisation des grues de quai qui auraient contraint la SMART à renoncer à son autonomie opérationnelle. Dans le même temps, Manu-Port bénéficiait d’avantages liés à sa proximité avec MCG.

Ces pratiques ont notamment conduit la SMART à perdre son principal client, CMA-CGM, au profit de Manu-Port, précipitant son placement en redressement judiciaire. Après sa liquidation et la reprise de ses actifs et de son personnel par CMA-TM, filiale de CMA-CGM, le groupe Nel a poursuivi sa stratégie à l’encontre du repreneur, selon l’Autorité.

Des prestations facturées sans rapport avec le service rendu

Le second abus concerne directement les importateurs mahorais. L’Autorité reproche à MCG de leur avoir imposé des conditions de transaction inéquitables pour la livraison des conteneurs pleins et le nettoyage des conteneurs vides.

Les sommes facturées étaient sans rapport avec le service réellement rendu. Certaines prestations n’avaient même pas été réalisées, relève l’Autorité. Imposées unilatéralement à des importateurs dépendants de MCG, ces pratiques ont renchéri les coûts qu’ils supportaient.

Pour les deux abus, la qualité de délégataire de service public de MCG est retenue comme circonstance aggravante. L’Autorité souligne la responsabilité particulière d’un opérateur investi d’une telle mission, compte tenu de sa capacité d’influence et de son autorité morale.

MCG concentre l’essentiel de la sanction, avec 1 247 899 euros pour les pratiques d’éviction et 781 129 euros pour les conditions de facturation. Les sociétés SNIE, Manu-Port et RSM sont respectivement sanctionnées à hauteur de 123 133 euros, 7 396 euros et 3 042 euros.