NRL : Les majors du BTP réclament 240 millions d'euros à la Région pour des études géotechniques insuffisantes

Suite du feuilleton judiciaire à 1 milliard d'euros entre les entreprises du groupement en charge des travaux de la NRL et la Région Réunion. Cette fois-ci, il était question d'études géotechniques, remblaiement, fouilles en mer, matériaux... Enjeu financier des 15 affaires du jour : environ 240 millions d'euros. Le rapporteur public va demander le rejet de la plupart des demandes du groupement, mais préconiser la condamnation de la Région à hauteur de 11 millions d'euros.

15 affaires et pas des moindres. L'ambiance au tribunal administratif était studieuse, mais aussi légèrement tendue. Dans le volumineux dossier – plus de 30 000 pages – qui oppose le groupement des entreprises (Vinci, Bouygues, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard) en charge de la construction de la Nouvelle Route du Littoral (NRL) à la Région, le contentieux global se chiffre à 1 milliard d'euros. Un feuilleton judiciaire qui doit continuer encore jusqu'en 2025.

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Ce matin, il ne s'agissait « que » d'environ 240 millions d'euros. Mais cette audience a permis, une nouvelle fois, de mettre en lumière la complexité de ce chantier hors norme. Le tribunal administratif s'est penché notamment sur les études et les méthodes de travaux employées pour le chantier du viaduc de 5,4 km (dénommé marché MT3). Il a été question de remblaiement, de fouilles en mer, d'études géotechniques, d'utilisation des matériaux... Technique, mais importante sur le plan financier pour la Région.

Le rapporteur demande la condamnation de la Région

Première salve sur trois affaires où le rapporteur public est revenu – pour la première fois de la matinée – sur l'insuffisance des études géotechniques pointées du doigt par le groupement, la rémunération des fouilles en mer ou encore la rémunération des remblaiements. Sur la question des rémunérations, elles auraient dû être plus importantes en raison des volumes traités. Entre-temps, la Région avait imposé de nouveaux tarifs, en raison d'un process de traitement différent de celui initialement arrêté dans le cadre du contrat. Le rapporteur va demander la condamnation de la Région au paiement d'une somme de 11 millions d'euros. Mais sans les intérêts moratoires.

Sur cette condamnation « acquise » par le groupement, en ce qui concerne les pénalités, Me François K’Jan, avocat de la Région, rappelle que la somme a déjà été versée en 2022. C'est une décision prise par la Région en décembre de cette même année pour un montant total de 25 millions d'euros. Un autre complément de 10 millions d'euros a également été versé.

Lors des débats, on apprend que les volumes traités ont été plus importants que prévu. De quoi soulever quelques interrogations. Personne n'a oublié le manque de matériaux pour la construction de la digue, projet finalement mis au placard par la nouvelle majorité régionale. Me K’Jan indique que 600.000 tonnes ont été trouvées lors des fouilles. « Ces roches auraient pu servir. C'était quelque chose de décisif », tacle-t-il. Une pique à laquelle va répondre Me Balique, avocat du groupement : « Ce contrat n'est pas un jeu de "bonetto". Il appartenait à la Région de définir ses besoins en fonction de la réalité économique. » Certains ont dû avoir les oreilles qui sifflent...

« Il y aurait dû avoir une vigilance accrue en raison du caractère "exceptionnel" de l'ouvrage »

Des dossiers qui n'ont pas occulté l'autre raison principale mise sur la table par le groupement pour justifier l'explosion de la facture de construction de la Nouvelle Route du Littoral. Pour les entreprises, l'élément central de ces surcoûts aurait été occasionné par des informations partielles ou erronées contenues dans des études géotechniques. C'est le même argument qui avait été avancé par le groupement au sujet des contentieux de la fameuse barge Zourit, construite pour faciliter la pose des fondations des piles de l’ouvrage. Contentieux rejetés en octobre dernier par le tribunal administratif.

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Des études qui ont engendré des coûts sur les fondations des piles, en raison de la connaissance erronée du type et de la profondeur des sédiments qui se trouvaient sur le tracé : sable, basalte... Si le rapporteur public évoque les arguments des entreprises, soutenant le caractère insuffisant des études et invoquant également une « rétention volontaire des informations avant la signature des marchés », il rappelle leurs obligations. « Si le maître d'ouvrage doit fournir des informations fiables, il en va de la responsabilité des entreprises de réaliser également des expertises supplémentaires au moment de la construction. Le groupement ne pouvait pas ne pas savoir. »

Il poursuit sur les entreprises, qui ont fait preuve de légèreté, notamment sur les estimations du chantier jugées « imprudentes » et sur une approche « superficielle » d'études géotechniques qui auraient dû être complétées par un véritable travail d'expertise. « Il y aurait dû avoir une vigilance accrue en raison du caractère "exceptionnel" de l'ouvrage. »

Pour toutes ces raisons, le rapporteur va conclure au rejet de toutes les demandes formulées par les majors du BTP. Les délibérés ne sont pas attendus avant janvier 2025.