Revenir à la rubrique : Justice

Mise en examen de Cyrille Hamilcaro: La requête en nullité rejetée

La Chambre de l’instruction maintient la mise en examen de Cyrille Hamilcaro. Le 21 mars dernier, elle débattait d’une requête en nullité déposée par l’avocat de l’ex-maire de Saint-Louis. Me Normane Omarjee contestait la légalité de plusieurs actes de l’enquête. Les perquisitions et les procès verbaux sont notamment remis en question.   Son client, [mis en […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 05 avril 2017 à 10H38

La Chambre de l’instruction maintient la mise en examen de Cyrille Hamilcaro. Le 21 mars dernier, elle débattait d’une requête en nullité déposée par l’avocat de l’ex-maire de Saint-Louis. Me Normane Omarjee contestait la légalité de plusieurs actes de l’enquête. Les perquisitions et les procès verbaux sont notamment remis en question.
 
Son client, [mis en examen en décembre dernier pour complicité de prise illégale d’intérêts et poursuite irrégulière d’un statut d’élu public]urlblank:http://www.zinfos974.com/Cyrille-Hamilcaro-mis-en-examen-Mon-client-est-accuse-d-etre-un-maire-benevole_a108800.html , n’en restera pas là. Le conseil de Cyrille Hamilcaro a décidé de former un pourvoi en Cassation, indique la presse écrite.

En attendant, le juge d’instruction peut poursuivre l’enquête, stoppée par la requête en nullité.

 

Partager cet article
Thèmes :
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Les greffiers maintiennent leur grève, les audiences renvoyées à Saint-Denis

Les greffiers maintiennent leur grève, les audiences renvoyées à Saint-Denis

Le mouvement de grogne des greffiers continue dans les tribunaux. Ils réclament « une reconnaissance statutaire et indemnitaire à hauteur de leurs missions et responsabilités et leur engagement quotidien sans faille pour le service public de la Justice ». Les audiences du jour à Saint-Denis ont été renvoyées.

Justice : La colère prend greffe dans les tribunaux

Justice : La colère prend greffe dans les tribunaux

Les greffiers de La Réunion et de Mayotte se sont mobilisés afin d’exprimer leur opposition aux négociations en cours concernant la grille indiciaire des greffiers. Ils souhaitent surtout dénoncer la dégradation des conditions de travail et le manque de personnel dans ce corps de métier indispensable au fonctionnement de la justice.